FERMETURE ADMINISTRATIVE : LE CONTRADICTOIRE S’IMPOSE AU PRÉFET !

« La Discothèque Le Pearl peut ré-ouvrir immédiatement – Le Préfet désavoué par la justice »

Le 27 juillet dernier, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône fermait par Arrêté, pour deux mois, la discothèque “LE PEARL” à Aix-en-Provence.

Il arguait que le 24 juillet précédent une ancienne employée, revenue dans l’établissement comme cliente, avait occasionné, en remontant à contresens l’autoroute, un accident ayant entraîné la mort de quatre personnes et qu’elle était en état d’alcoolisation.

Le Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) en la personne de son Président National Patrick MALVAËS s’insurgeait immédiatement de cette décision :

  • prise sans respecter la procédure contradictoire, l’exploitant et ses préposés n’ayant pas été entendus et aucun manquement de l’exploitant et de son personnel n’ayant été mis en évidence
  • non imposée par une quelconque urgence car rien n’indiquait des défauts structurels de fonctionnement dans cet établissement qui seraient à  l’origine de l’alcoolisation
  • prise simplement sous le coup de l’émotion pour faire « un effet d’annonce » à l’égard de l’opinion publique en diabolisant les discothèques

Le SNDLL a dénoncé le dévoiement qu’il y aurait à transposer sur les professionnels la responsabilité individuelle de chacun. Celui qui a vendu de l’alcool, en respectant la déontologie professionnelle et les lois, n’est pas coupable.

Il y a grand danger à dédouaner les délinquants et contrevenants en les victimisant et en faisant porter la responsabilité sur les exploitants. On ne lutte efficacement contre l’insécurité routière qu’en responsabilisant les individus, pas en choisissant des boucs émissaires.

Le SNDLL a chargé son avocat Maître Henri De Beauregard d’une action en justice en référé pour suspendre immédiatement la sanction de M. le Préfet et sur le fond pour plaider le dossier.

Le Tribunal Administratif de Marseille vient de rendre son ordonnance il y a quelques heures ce 5 août 2011 :

  • article 1 : l’intervention du Syndicat National des Discothèques et des Lieux de Loisirs est admise.
  • article 2 : l’exécution de l’arrêté en date du 27 Juillet 2011 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné la fermeture administrative de l’établissement “le Pearl” est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

Le SNDLL se félicite de cette décision courageuse des magistrats marseillais qui ont considéré que le gérant était fondé  « à soutenir qu’en prenant la mesure de fermeture litigieuse, sans l’avoir au préalable invité à présenter sa défense, le Préfet a porté, à la liberté fondamentale du commerce et de l’Industrie, une atteinte grave et manifestement illégale ».

Le Président National du SNDLL invite les professionnels  à continuer de faire leur métier avec responsabilité, il souhaite que l’Administration se départisse de schémas de pensée trop souvent préfabriqués et agisse à l’avenir avec plus de sérénité et de clairvoyance.

Le SNDLL remercie Maître Henri de Beauregard pour avoir fait aboutir, grâce à ses qualités, cette action qui répond au beau nom de “référé liberté”.

Le SNDLL rappelle que les discothèques sont une forme de loisirs comme une autre, qu’elles contribuent à l’harmonie sociale en permettant notamment aux jeunes de trouver un éxutoire à leurs pulsions, parfois à leurs refoulements, toujours aux difficultés croissantes du quotidien.

Le SNDLL félicite toute la profession pour son unité et sa confiance dans leur organisation professionnelle toute entière vouée à leur service et par là à celui de la population.