HORAIRES DE FERMETURE ET ABUS DE POUVOIR DU PRÉFET

VICTOIRE !

Le Préfet de la SAVOIE avait voulu priver les discothèques au code NAF 9329Z du droit d’ouvrir jusqu’à 7 h du matin.

Nous avons attaqué devant le TA de Grenoble son Arrêté. Il vient d’annuler cette disposition et quelques autres que nous contestions comme le fait d’obliger une billetterie, d’obliger que 75 % (!!!) de la discothèque soit en piste de danse…

Savourons cette victoire pour nos amis savoyards qui n’ont pas à se mettre sous le code de l’hôtellerie (5630 Z) et peuvent donc en adhérant au SNDLL et en demandant le code 9329 Z se voir dispensés de la Convention collective hôtelière et de sa ruineuse assurance-santé (32 € par salarié et par mois !).

Cette victoire s’ajoute à celle remportée au Tribunal Administratif de Marseille contre le Préfet des Bouches-du-Rhône qui avait abusivement fermé une discothèque dont une cliente, alcoolisée, avait provoqué un accident mortel en remontant l’autoroute à contresens.

Comme si nous devions être systématiquement responsables !!!

Les magistrats nous ont donné raison, là encore.

Qui a dit qu’en juillet-août 2011 le SNDLL était en vacances ?!!!