La TVA à taux réduit et les discothèques

Au 1er Juillet 2009, la TVA à taux réduit de 7% à l’époque est devenue applicable aux ventes à consommer sur place à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques.

ATTENTION ! Depuis la TVA à taux réduit est passée au 01/01/2014 à 10% et le taux normal est passé de 19,6 % à 20 %. Il convient de corriger l’article ci-joint de ces deux nouvelles valeurs.

Chacun aura compris que le SNDLL est extrêmement réservé sur l’application de la TVA à taux réduit sur les boissons sans alcool. Le gain est d’autant plus dérisoire que la quasi totalité de ces boissons servent d’accompagnement et sont « offertes ».

Par expérience aussi, nous avons observé lors des contrôles fiscaux que l’Administrationremettait systématiquement en cause cette TVA réduite jugeant le plus souvent que la ventilation n’était pas assez précise (article 268 bis CGI).

Bulletin d’information