CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC

Le texte ci-dessous a été rédigé en 2015, d’où nécessité de réactualiser les barèmes les années suivantes ! Facile à faire avec le net.

Par contre, il a été complété en juillet 2016 avec en pièce jointe, en bas, de la circulaire administrative qui est complète. Vous y reporter. Merci.

NOTA : en 2015 la contribution passe de 133 € à 136 €. Modifier les calculs en conséquence.

FAIRE DE MÊME LES ANNÉES SUIVANTES ! 

Personnes concernées:

Tout professionnel qui détient un poste ou un dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l’audiovisuel public (qui a remplacé la redevance audiovisuelle).

Attention ! Le fait générateur de la redevance est la simple détection d’un appareil récepteur de télévision.

Vous trouverez ci-dessous le texte complet de la Direction des Finances Publiques.

Celle-ci est calculée par le professionnel en fonction du type d’établissement et du nombre d’appareils détenus au 01 janvier. Il doit ensuite la déclarer et l’acquitter sur la déclaration de TVA.

Pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou pour celles qui réalisent un CA de plus de 80 0000 €, la déclaration et l’acquittement de la redevance audiovisuelle doivent obligatoirement être effectués en ligne, au moyen du compte fiscal en ligne pour les professionnels.

Pour les autres, les formulaires à utiliser, ainsi que les dates de dépôt, dépendent du régime d’imposition à la TVA :

  • régime réel : annexe 3310 A à la déclaration de TVA CA 3 (déclaration pour les opérations de mars)
  • régime simplifié : déclaration annuelle CA 12

Les débits de boissons (donc les discothèques !) ne sont pas  exonérés mais payent 4 fois le prix de la contribution à l’audiovisuel public de base (133 € x 4 = 532 €) selon le barème 2015 (réactualiser !) suivant :

  • jusqu’à 2 appareils — 532 € par appareil détenu (340 € en outre-mer)
  • entre 3 et 30 appareils — 372,40 € par appareil (238 € outre-mer)
  • à partir de 31 appareils — 345,80 € par appareil (221 € outre-mer)

La déclaration doit être effectuée simultanément avec celle de la TVA (voir ci avant).

Le texte complet de la Direction des Finances Publiques : 20160717180129 (PDF)