MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

La modification des horaires de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un simple changement des conditions de travail.

Un salarié (sauf si cela faisait obstacle à l’exercice de son mandat électif) ne justifie d’aucun motif légitime pour refuser un changement d’horaires (Cour de Cassation Chambre Sociale 2 avril 2014, N° 13-11.060).

Rappelons que si une modification du contrat de travail nécessite l’accord du salarié, un simple changement des conditions de travail (comme les horaires) relève du pouvoir de direction de l’employeur et s’impose au salarié.

Si la modification de l’horaire est importante, elle représente ALORS un élément du contrat de travail. C’est le cas d’un passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement ou bien d’un horaire continu à un horaire discontinu.