LA RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE : LA SPRE

On trouvera, ci-dessous, le guide pratique permettant de calculer (et payer !) la rémunération équitable à la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable de la communication au Public des Phonogrammes du Commerce).

Cette redevance dite « de droits voisins » s’ajoute à celle à acquitter à la SACEM.

Les membres du SNDLL bénéficient d’un abattement.

Globalement la SPRE est calculée au taux de 1,65 % des recettes brutes hors taxes sur lesquelles s’appliquent divers abattements et le taux peut « tomber » alors pour une discothèque à 1 % environ.

Diverses situations peuvent se présenter. Elles sont exposées dans les documents ci-joints :