OBLIGATION DE CAISSE ENREGISTREUSE

On trouvera, ci-joint, le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-impôts) qui récapitule (sauf les alinéa 20 et 30 qui concernent les cinémas) les obligations des caisses enregistreuses obligatoires en discothèques aux termes de l’article 290 quater du CGI (Code Général des Impôts).

Le SNDLL est à votre disposition pour vous fournir toutes précisions utiles en complément.

Nous attirons votre attention sur l’extrême importance de cette question qui est à la base de très nombreux redressements fiscaux.

Notre équipe de spécialistes se tient à votre disposition.

TVA – Régimes d’imposition et obligations … – BOFiP