FAQ SUR LES POUVOIRS DE POLICE ET LE BRUIT

On trouvera, en pièce-jointe, un “jeu” de questions/réponses sur les établissements de nuit, le bruit et les pouvoirs de police.

Très instructif et très complet !

  • CHS = Services Communal d’Hygiène et de Santé
  • ARD = Agence Régionale de  Santé
  • EDMA = Etablissement Diffusant de la Musique Amplifiée
  • EINSS = Etude d’Impact des Nuisances Sonores
  • DGS = Direction Générale de la Santé
  • CODAF = Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude

BRUIT