L’ÉTAT D’URGENCE ET LES ÉTABLISSEMENTS DE NUIT

L’état d’urgence a été mis en place dans notre pays pour 3 mois, suite aux événements du 13 novembre dernier.

Quelles peuvent être, pour les établissements de nuit, les conséquences de ce nouveau régime juridique provisoire ?

Les Préfets peuvent dans leur ressort géographique:

  • interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans des lieux et aux heures fixées par Arrêté
  • instituer, par Arrêté toujours, des zones de protection ou de sécurité ou le séjour des personnes est réglementé
  • ORDONNER LA FERMETURE PROVISOIRE DES SALLES DE SPECTACLE, DEBITS DE BOISSONS et lieux de réunion de toute nature.
  • autoriser une perquisition administrative à tout moment. Elle aura lieu en présence d’un Officier de Police Judiciaire et le Procureur en sera informé. Lors de ces perquisitions, il pourra être fait copie sur tout support des données stockées dans tout système informatique ou équipement.

Il existe des points plus généraux (réquisitions, port d’arme…)  relatifs à tous les citoyens.

Des abus sont à craindre (perquisition administrative sur dénonciation par exemple) et ce régime d’exception ne doit pas durer, si tant est qu’il soit réellement utile. Pour avoir trop garanti la liberté de certains individus, on en est venu à restreindre celle de tous les citoyens. Il faut méditer cette situation prise dans l’urgence et sous le coup de l’émotion.