DJ : statut d’artiste du spectacle ?

 

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DJ ARTISTES DU SPECTACLE ? RAPPEL DES REGLES …
Actuellement aucune définition légale du statut de DJ n’existe réellement, donc nous avons fait des recherches pour ne pas laisser nos professionnels dans le vide ou le risque juridique.
Un artiste ou technicien du spectacle, c’est à coup sûr quelqu’un qui peut prétendre au statut d’Intermittent du spectacle:
* c’est à dire QUELQU’UN embauché sous contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage ».
* quelqu’un qui avec son employeur cotise à l’assurance-chômage selon des  règles spécifiques, qui visent à pallier la précarité de ces professions (congés- spectacles par exemple, GUSO ou    guichet unique …)
 Ces règles sont fixées par les annexes VIII (techniciens) et X de la convention  assurance-chômage.
* c’est quelqu’un qui ne peut non plus être confondu avec une personne embauchée sous « contrat à durée indéterminée intermittent » (C.D.I.I) qui prend en compte la saisonnalité de l’entreprise et prévoit des périodes pendant lesquelles l’employé ne travaillera pas.
Même si ce type de contrat peut exister aussi dans le spectacle, il ne vise pas nos entreprises.
En clair : sont concernés les artistes extérieurs, les musiciens (ceux qui jouent en dancing/assimilés), les D.J. « guests » (GUETTA et consorts) ou membres de la SACEM mais pas les DJ résidents qui ne sont pas « au cachet ».
 
Les DEE JAY auto-entrepreneurs (règles très strictes, contrairement à ce que pensent certains et notamment il faut plusieurs employeurs et ils n’ont pas de lien de subordination avec eux) et inscrits au registre du commerce seraient, eux, artistes du spectacle (en application de l’article L.712-3 du Code du Travail) s’ils respectent, par ailleurs leurs obligations sociales particulières – Arrêt de la Cour de Cassation (14/10/2009).
Nous sommes expressément réservés sur ce point jamais confirmé par les Ministères…
Les DEE JAY, disc jockey, s’appellent « platinistes » pour nos « têtes pensantes » !  ?