Skip to main content
sndll
  • Accueil
  • ARTICLES
  • A PROPOS
  • CONTACT
  • ADHÉRER AU SNDLL
    • ADHÉRER PAR BULLETIN POSTAL
    • ADHÉRER EN LIGNE
  • PARTENAIRES
    • AFDAS
    • ALEADE
    • AUDIENS
    • Expertises GALTIER
    • SACEM
    • SNELAC
    • SPRE
    • SYNBOX
    • SYNHORCAT
  • Connexion

FACTURES : MENTIONS OBLIGATOIRES

7 février 201610 août 2018 CASA LEONE * Fiscalité et taxes, Non classé, Réglementation Générale

On trouvera dans l’onglet à ouvrir, ci-dessous, les mentions obligatoires à indiquer sur les factures.

Mentions obligatoires

Navigation de l’article

EXTENSION DE LA TVA A 5,5 %
ACHATS EN GRANDES SURFACES

Articles récents

  • SOCIAL – GRILLE DES SALAIRES – OBLIGATIONS ET NOUVEAUX TAUX AU 01 JANVIER 2019
  • E-REPUTATION
  • RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  • PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX BRUITS ET AUX SONS
  • JURISPRUDENCE – ALCOOL – FERMETURE ADMINISTRATIVE

Archives

Catégories

Siège Administratif : BP 40 - 33470 Gujan-Mestras ; Siège Social : 74-76 Avenue de la Grande Armée - 75017 Paris ; E-mail : [email protected] - Tel : 05 56 66 08 78 SIRET 32115491600027 - Code NAF 911 A - Syndicat Professionnel N°16518 Paris