Retransmission jeux 2016 par TV dans un établissement

Il faut demander autorisation à la SACEM et:

  • soit acquitter un forfait spécial intitulé « événement sportif 2016 » d’un montant de 112,50 € TTC permettant d’installer un téléviseur temporaire pour 30 jours
  • soit lui régler une redevance annuelle donnant le droit de diffuser