JURISPRUDENCE – ALCOOL – FERMETURE ADMINISTRATIVE

Comme vous le savez mieux que quiconque, notre profession est sans arrêt attaquée notamment pour le service prétendument abusif d’alcool que nous délivrerions à nos clients.

S’en suivent des fermetures administratives et des procédures envers les exploitants.

Nous ne parlons jamais de cet aspect de notre activité syndicale qui est pourtant essentiel mais le SNDLL combat sans arrêt y compris sur le plan juridique ces dérives qui nous prennent pour des « boucs émissaires » abusivement.

Avec notre avocat Me Henri de Beauregard, nous assistons nos mandants et avons une abondante collection de résultats en faveur des établissements de nuit, notamment en ce qui concerne le service d’alcool et les fermetures administratives.

Ma détermination aux côtés de nos adhérents est totale tant je juge tout cela trop souvent abusif.

Je n’en suis que plus heureux de vous présenter avec la présente une NOTE DE SYNTHÈSE de Me Henri de BEAUREGARD, notre avocat, qui illustre certains de ces succès.

Il est trop facile de faire porter le chapeau à l’exploitant plutôt qu’au consommateur, de faire porter la responsabilité individuelle du consommateur sur celle collective des employés d’une entreprise, de dire que « l’assassin ne serait pas celui qui a tiré mais celui qui a vendu l’arme ». Trop facile et choquant.

Je vous mets, ci-joint, un article du PARISIEN qui illustre le beau résultat auquel nous sommes arrivés en Appel sur ce sujet.

Sachez que nous serons toujours là pour vous aider dans ces situations d’abus du pouvoir administratif et/ou judiciaire.

Voir :

NOTE DE SYNTHÈSE

ARTICLE DU PARISIEN