CONTRIBUTION FONDS DU PARITARISME

Vous allez ou avez reçu un appel de cotisation concernant l’année 2018 émis par l’organisme de retraite, santé et prévoyance AUDIENS (voir ici l‘exemple de bordereau).

Il ne s’agit pas là d’une cotisation supplémentaire (!), mais un simple changement de collecteur !

En effet, cette contribution obligatoire de 0.05 % au fonds du paritarisme était jusqu’en 2017 collectée courant février par l’AFDAS dans le cadre de l’appel de cotisation des fonds de formation professionnelle.

A compter de cette année 2019, cette contribution sera collectée par AGEPRO, une association du groupe AUDIENS en lieu et place de l’AFDAS.

La collecte par AGEPRO intervient par l’envoi d’un bordereau papier comprenant une zone pour déclarer la masse salariale et une autre pour indiquer la cotisation calculée.

Soyez vigilant !

Il est possible que vous ayez déjà déclaré et payé cette contribution. Comment le savoir ?

  • Cas 1

Vous effectuez vous-même la déclaration des fonds de formation professionnelle : dans l’encart n° 5 de “la déclaration annuelle salaires 2018” de l’AFDAS : “Autre(s) contribution(s)”, doit être inscrit : l’AFDAS ne collecte plus ces contributions.

  • Cas 2

Un tiers effectue pour vous cette déclaration avec un logiciel et des bordereaux préremplis : bien vérifier que cette contribution n’a pas déjà été déclarée et payée.

Si un règlement à déjà était effectué, il est nécessaire de joindre les justificatifs au bordereau d’appel afin que l’AGEPRO puisse se retourner vers l’AFDAS et récolter cette somme. Dans le cas contraire alors, nous vous invitons à remplir le bordereau et le renvoyer accompagné du règlement à l’AGEPRO.