BRUIT – NOUVEAU DÉCRET SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES LIES AUX BRUITS ET AUX SONS AMPLIFIÉS

Vous trouverez, ci-dessous, un lien vers le nouveau Décret du 7 août 2017 portant sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ces dispositions seront applicables au plus tard au 01 octobre 2018. Le SNDLL a aussitôt réagi et examine les modalités pratiques, les adaptations souhaitables, les « conditions de mise en œuvre » par […]

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ASSURANCE – ELITE INSURANCE : CESSATION D’ACTIVITÉ

La compagnie ELITE INSURANCE doit cesser immédiatement toute nouvelle souscription et renouvellements à partir du 05 juillet 2017. Les contrats en cours ne seront pas reconduits à leur échéance principale individuelle. Que nos adhérents prennent immédiatement leurs dispositions ! Il faut savoir que les courtiers sont tous en négociations avec plusieurs partenaires et Covers pour […]

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ASSURANCE – ASSUREUR DISCOTHÈQUE

Les discothèques ont toujours constitué un « terrain de chasse » pour les assureurs de tous acabits. Régulièrement les établissements de nuit ont été abusés. Le SNDLL a toujours été particulièrement vigilant, prévenant régulièrement ses membres des périls encourus avec telle ou telle compagnie. Il existe des produits sérieux et il faut dont les privilégier. Le SNDLL qui […]

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DJ – STATUT D’ARTISTE DU SPECTACLE ?

Rappel des règles Actuellement aucune définition légale du statut de DJ n’existe réellement, donc nous avons fait des recherches pour ne pas laisser nos professionnels dans le vide ou le risque juridique. Un artiste ou technicien du spectacle, c’est à coup sûr quelqu’un qui peut prétendre au statut d’Intermittent du spectacle : c’est-à dire quelqu’un embauché sous […]

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EXTENSION DE LA TVA À 5,5 %

Les établissements de nuit, entreprises de loisirs culturelles : Le SNDLL se bat depuis toujours pour affirmer que les dancings, discothèques et établissements de nuit musicaux ou de variétés ne sont pas une variante des bars-cafés de l’hôtellerie mais appartiennent bien au secteur des Loisirs et du spectacle et doivent bénéficier du taux particulier de […]

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