Vous trouverez, ci-dessous, un lien vers le nouveau Décret du 7 août 2017 portant sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ces dispositions seront applicables au plus tard au 01 octobre 2018. Le SNDLL a aussitôt réagi et examine les modalités pratiques, les adaptations souhaitables, les « conditions de mise en œuvre » par […]
Auteur : Patrick MALVAES
ASSURANCE – ELITE INSURANCE : CESSATION D’ACTIVITÉ
La compagnie ELITE INSURANCE doit cesser immédiatement toute nouvelle souscription et renouvellements à partir du 05 juillet 2017. Les contrats en cours ne seront pas reconduits à leur échéance principale individuelle. Que nos adhérents prennent immédiatement leurs dispositions ! Il faut savoir que les courtiers sont tous en négociations avec plusieurs partenaires et Covers pour […]
ACCESSIBILITÉ – HANDICAPÉS – ATTENTION ARNAQUE !
Plusieurs exploitants nous ont alertés de pratiques condamnables. De quoi s’agit-il ? Pullulent un tas d’organismes (société ou autres) qui utilisent les obligations légales de mise en conformité pour imposer leurs services. Ce n’est pas dit directement mais c’est de cela dont il s’agit. Vous recevez une lettre de ce qui a toutes les apparences […]
ASSURANCE – ASSUREUR DISCOTHÈQUE
Les discothèques ont toujours constitué un « terrain de chasse » pour les assureurs de tous acabits. Régulièrement les établissements de nuit ont été abusés. Le SNDLL a toujours été particulièrement vigilant, prévenant régulièrement ses membres des périls encourus avec telle ou telle compagnie. Il existe des produits sérieux et il faut dont les privilégier. Le SNDLL qui […]
ASSURANCE – ALERTE ! GABLE INSURANCE
Le SNDLL entretient un partenariat avec plusieurs assureurs. Nous contacter. ATTENTION ! Beaucoup connaissent des difficultés. Vous trouverez, ci-joint, un communiqué de la Banque de France sur l’assureur Gable Insurance AG. Communiqué Banque de France
ACHATS EN GRANDES SURFACES
Il n’est pas interdit pour les professionnels de faire leurs achats, pour les besoins de leur activité, auprès d’une grande surface. Il faut pour cela répondre à des règles : Exiger une facture : Il convient de faire établir une facture en bonne et due forme. Un simple ticket de caisse sans les mentions légales […]
SOCIAL – INTERNET ET LES SALARIÉS
Un employeur peut surveiller les messages émis par les salariés pendant leur temps de travail à partir de leur messagerie professionnelle à condition que cette surveillance reste limitée au contrôle de la réalisation des missions et du respect des règles de l’entreprise. Tel vient d’en décider la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans […]
FACTURES – MENTIONS OBLIGATOIRES
On trouvera, ci-dessous, les mentions obligatoires à indiquer sur les factures. Mentions obligatoires
DJ – STATUT D’ARTISTE DU SPECTACLE ?
Rappel des règles Actuellement aucune définition légale du statut de DJ n’existe réellement, donc nous avons fait des recherches pour ne pas laisser nos professionnels dans le vide ou le risque juridique. Un artiste ou technicien du spectacle, c’est à coup sûr quelqu’un qui peut prétendre au statut d’Intermittent du spectacle : c’est-à dire quelqu’un embauché sous […]
EXTENSION DE LA TVA À 5,5 %
Les établissements de nuit, entreprises de loisirs culturelles : Le SNDLL se bat depuis toujours pour affirmer que les dancings, discothèques et établissements de nuit musicaux ou de variétés ne sont pas une variante des bars-cafés de l’hôtellerie mais appartiennent bien au secteur des Loisirs et du spectacle et doivent bénéficier du taux particulier de […]