AUDIOVISUEL – CONTRIBUTION 2019

Pour les professionnels, le tarif de la contribution à l’audiovisuel public demeure inchangé au titre de l’année 2019 : 556 € pour les appareils installés dans les établissements ou parties d’établissements qualifiés de débits de boissons (356 € dans les départements d’Outre-mer) ; 139 € pour les appareils installés dans les établissements autres que les débits de boissons (89 € dans […]

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CAISSE ENREGISTREUSE – OBLIGATION D’UTILISER DES LOGICIELS DE CAISSE CERTIFIÉS A PARTIR DE 2018

Vous trouverez, ci-dessous, l’information des services du premier ministre sur le sujet : Services du Premier Ministre – 7 octobre 2016 Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants […]

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Elargissement du champ des spectacles soumis au taux réduit de TVA à 5,5%- Juin 2016

Jusqu’à la LFR (Loi de Finances Rectificative) pour 2015, l’article 278-0 bis du CGI prévoyait l’application du taux réduit à 5,5% pour les théâtres (représentation dramatiques, lyriques ou chorégraphie dont l’action s’organise autour d’un thème central), théâtres de chansonniers (établissement dans lesquels les auteurs eux-mêmes déclament leurs œuvres), cirques, concerts et spectacles de variétés à […]

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EXTENSION DE LA TVA À 5,5 %

Les établissements de nuit, entreprises de loisirs culturelles : Le SNDLL se bat depuis toujours pour affirmer que les dancings, discothèques et établissements de nuit musicaux ou de variétés ne sont pas une variante des bars-cafés de l’hôtellerie mais appartiennent bien au secteur des Loisirs et du spectacle et doivent bénéficier du taux particulier de […]

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