SNDLL ET REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE

SYNDICAT NATIONAL DES DISCOTHÈQUES ET LIEUX DE LOISIRS ET REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE Communiqué – septembre 2017 En matière de représentativité professionnelle dans les métiers des discothèques et assimilés,  la représentativité du Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) vient d’être reconnue de manière exclusive. La Loi du 5 mars 2014 a créé un cadre juridique pour […]

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CAISSE ENREGISTREUSE – OBLIGATION D’UNE CAISSE CONFORME AU 01 JANVIER 2018

Article 88 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 Toutes les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements dans un logiciel de gestion ou de caisse sont concernées. Même si l’enregistrement est effectué sur un logiciel de comptabilité en ligne, sur un logiciel libre ou même sur un logiciel développé par l’entreprise […]

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ACCESSIBILITÉ – SYNTHÈSES DES OBLIGATIONS SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES HANDICAPÉS

Le SNDLL est présent sur tous les fronts et notamment sur celui des contraintes nouvelles appliquées aux professionnels. A titre d’exemple, vous trouverez, ci-dessous, une synthèse sur les obligations en matière d’accessibilité pour les handicapés. Nous avons pensé qu’un résumé de la situation s’imposait à la veille de 2017 sur ce sujet très grave. Des questions demeurent comme […]

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FERMETURE ADMINISTRATIVE – JURISPRUDENCE

Comme vous le savez mieux que quiconque, notre profession est sans arrêt attaquée notamment pour le service prétendument abusif d’alcool que nous délivrerions à nos clients. S’en suivent des fermetures administratives et des procédures envers les exploitants. Nous ne parlons jamais de cet aspect de notre activité syndicale qui est pourtant essentiel mais le SNDLL […]

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TRANSFERT DE LICENCE IV

Une Ordonnance du 17 décembre 2015 (“portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable”) a permis qu’une Licence d’un débit de boissons à consommer sur place (Licence IV) puisse être transférée dans la région où elle se situe. Ceci complète l’article L3332-11 du Code de la Santé Publique – CSP – qui permet le transfert d’un débit dans […]

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