Juridique

30 Mar: ALERTE ASSURANCES !

Cela n’a rien à voir avec le CORONAVIRUS mais le SNDLL vous informe toujours des évolutions dans ce monde des assurances qui est un peu (!) flou et où beaucoup se font abuser par des intermédiaires parfois peu scrupuleux. Vérifiez bien…

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26 Nov: RGPD DU 25 MAI 2018 – ARNAQUE

ATTENTION ARNAQUE Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, des entreprises et notamment des établissements de nuit, des discothèques et établissements de loisirs, font l’objet d’une grande arnaque très bien organisée qui utilise le nom et le logo de la CNIL ainsi…

26 Nov: FERMETURE ADMINISTRATIVE – JURISPRUDENCE

Comme vous le savez mieux que quiconque, notre profession est sans arrêt attaquée notamment pour le service prétendument abusif d’alcool que nous délivrerions à nos clients. S’en suivent des fermetures administratives et des procédures envers les exploitants. Nous ne parlons jamais…

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26 Nov: CYBERSÉCURITÉ

Informatique La sécurité numérique est devenue essentielle dans nos métiers avec les nouveaux usages des consommateurs et l’utilisation du numérique dans la gestion des établissements. La cybersécurité est également une clé importante pour la protection des données personnelles.  Le SNDLL invite tous…

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26 Nov: TRANSFERT DE LICENCE IV

Une Ordonnance du 17 décembre 2015 (“portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable”) a permis qu’une Licence d’un débit de boissons à consommer sur place (Licence IV) puisse être transférée dans la région où elle se situe. Ceci complète l’article L3332-11 du…