Coronavirus: Breaking News

Echéances sociales Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises. Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement […]

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CORONAVIRUS – ACTIVITÉ PARTIELLE

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie […]

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CORONAVIRUS – Quelles mesures prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public ?

Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation […]

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CORONAVIRUS – LES DISCOTHÈQUES ET LA MALADIE COVID-19

Le passage en niveau 2 de la stratégie d’endiguement du virus par le gouvernement s’est déjà traduit (variable selon les régions s’il y a ou non des « grappes » ou groupes contaminés, appelés « clusters ») par une baisse de fréquentation des lieux publics et notamment des discothèques. Réaction « spontanée » de la clientèle. Cela s’ajoute au diverses crises […]

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SOCIAL – NOUVEAUTÉS 2020

Au 01 janvier 2020 Seuils d’effectif (L. n° 2019-486, 22 mai 2019) Nouvelles règles de calcul de l’effectif et gel du franchissement de seuil sur 5 ans en droit de la sécurité sociale et pour certaines obligations du droit du travail (attente d’un décret d’application). Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (D. n° 2019-521, 522 et […]

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