Il faut être extrêmement vigilant sur l’interdiction de vente ou d’offre d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.
En cas de doute sur l’âge vous pouvez et devez exiger la preuve de l’âge du consommateur !
La vente ou l’offre de boisson alcoolique à un mineur est, en effet, un délit :
– prévu par les articles L3342-1 et L3353-3 du Code de la Santé Publique
– réprimé selon les juges :
- par une amende de 7 500 € ou de 15 000€ et un an de prison en cas de récidive (L3353-3 alinéa 1)
- peine complémentaire d’interdiction à titre temporaire d’exercer les droits attachés à une Licence de débit de boissons (L3353-3 alinéa 3)
- affichage du jugement en « X exemplaires » dans les lieux indiqués par le Tribunal (article L3353-6)
- interdiction des droits civiques et civils (L3355-3)
- fermeture temporaire ou définitive de l’établissement (L3355-4)
- interdiction de la profession à titre temporaire ou définitif (L3355-6 alinéa 1)
Le risque est donc énorme et il faut être rigoureux sur cette question.