TOUTES LES QUESTIONS SUR LES POUVOIRS DE POLICE ET LE BRUIT

On trouvera, en pièce-jointe, un “jeu” de questions/réponses sur les établissements de nuit, le bruit et les pouvoirs de police.

Très instructif et très complet !

  • SCHS – Service Communal d’Hygiène et de Santé
  • ARD – Agence Régionale de Santé
  • EDMA – Etablissement Diffusant de la Musique Amplifiée
  • EINS – Etude d’Impact des Nuisances Sonores
  • DGS – Direction Générale de la Santé
  • CODAF – Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude

BRUIT