Au 01 janvier 2016 les banques devront déclarer à TRACFIN les versements et retraits d’espèces effectués sur le compte d’un client lorsqu’ils seront supérieurs à 10 000 € sur un mois calendaire.
Sont pris en compte les versements et retraits tant en € que dans une devise étrangère.
TRACFIN est un service de renseignement rattaché aux ministères financiers qui lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent, etc. Ce service recueille, analyse et enrichit (!) les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis (il y en a de plus en plus en dehors de votre propre Banque) sont tenus, par la Loi, de lui déclarer.
Décret N° 2015-324 du 23 mars 2015 (JO du 25)