LES MINEURS – LES RÈGLES D’ACCÈS ? ALCOOL, ETC.

Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans sous peine d’une amende de 7 500 € et/ou d’une interdiction d’exploiter sa licence pendant un an au maximum.

Le commerçant peut exiger du client qu’il prouve sa majorité au moyen d’un justificatif.

Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de 16 ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de leurs parents ou d’un majeur responsable.

En clair :

Un mineur peut rentrer en discothèque seul s’il a plus de 16 ans mais pas d’alcool s’il a moins de 18 ans.

Articles L3342-1 et L3342-3 du Code de la Santé Publique.

Pratiquement, c’est ingérable souvent car on peut être abusé sur l’âge d’un(e) client(e) par l’apparence physique (jeunes filles surtout plus “évoluées” physiquement qu’un garçon). On ne peut suivre non plus un jeune dans l’établissement où il pourra boire sur la bouteille d’amis, ou se faire commander un verre par un adulte. La loi est aberrante !!!

Certains préfèrent refuser carrément les mineurs de moins de 18 ans mais s’exposent à être poursuivis pour discrimination à raison de l’âge (racisme anti-jeunes) ! Facile notre métier…

Nota : l’accès à un débit de boissons qui ne vend pas d’alcool est autorisé aux mineurs non accompagnés, s’ils ont plus de 13 ans.