Les débitants de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures, et non uniquement les discothèques, doivent mettre à disposition du public un dispositif de dépistage de l’imprégnation alcoolique.
L’arrêté du 24 août 2011 laisse le choix aux professionnels de mettre à disposition gratuitement ou non les dispositifs de dépistage.
Deux nouveaux décrets apportent des modifications.
Au 21 août 2016, les exigences de fiabilité et de sécurité des éthylotests changent, ainsi que le taux d’alcoolémie maximal qui baisse de 0,5 g/l de sang à 0,2 g/l pour les conducteurs novices.
Le but est que le client puisse dépister une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieur à 0,10 milligramme par litre d’air expiré.
Le type de dispositif :
Le choix des types de dispositifs mis à disposition (chimiques ou électroniques) est laissé au professionnel, comme le demandait le SNDLL qui s’opposait à ce que des bornes éthylotests soient imposées aux établissements.
Les exigences pour les éthylotests chimiques sont modifiées à partir du 21 août 2016.
Les dispositifs doivent être certifiés et être conformes à un certain nombre de normes. Retrouvez ces normes et les nouveautés dans le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière et le décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité des éthylotests.
Les éthylotests fabriqués avant la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté peuvent être utilisés jusqu’à leurs dates de péremption.
Le nombre de dispositifs :
Le responsable de l’exploitation de l’établissement doit s’assurer que la demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à 15 minutes.
Un nombre minimal de dispositifs est défini en fonction de l’effectif du public pouvant être accueilli :
- Pour les éthylotests chimiques : le nombre d’éthylotests doit être au moins égal au quart de la capacité d’accueil de l’établissement et ne peut être inférieur à 50.
- Pour les éthylotests électroniques offrant la possibilité de réaliser un nombre limité de souffles :
- Au moins un éthylotest pour chaque tranche de 300 personnes au regard de la capacité d’accueil des lieux,
- Le nombre de souffles doit être au moins égal au quart de la capacité d’accueil sans pouvoir être inférieur à 50.
- Pour les éthylotests électroniques sans limitation du nombre de souffles : au moins un éthylotest pour chaque tranche de 300 personnes.
La signalisation des dispositifs :
Les dispositifs doivent être visibles et signalés par un support d’information reproduit :
Le support minimum doit être de 21 x 29.7 cm (A 4) et le message doit être centré sur la surface sur laquelle le texte s’affiche.
Une notice d’information doit être apposée à proximité de l’appareil.
Les dispositifs sont placés à proximité de la sortie.
Les dispositifs, qu’ils soient fixes ou portatifs, doivent faire l’objet d’une vérification périodique.
La présence d’un tel dispositif sera vérifiée lors de l’instruction d’une première demande d’autorisation d’ouverture de nuit ou lors de son renouvellement.