CORONAVIRUS – LES DISCOTHÈQUES ET LA MALADIE COVID-19

Le passage en niveau 2 de la stratégie d’endiguement du virus par le gouvernement s’est déjà traduit (variable selon les régions s’il y a ou non des « grappes » ou groupes contaminés, appelés « clusters ») par une baisse de fréquentation des lieux publics et notamment des discothèques. Réaction « spontanée » de la clientèle.

Cela s’ajoute au diverses crises sociales et met à mal à nouveau nos métiers (- 30 % selon nos sondages).

Le gouvernement a pris la décision le 28 février 2020 d’interdire les rassemblements de plus de    5 000 personnes en lieux confinés.

Il n’y a pas lieu de polémiquer et chacun doit prendre en compte à son niveau cette menace sanitaire. On risque de passer bientôt, d’ailleurs, au stade 3 d’alerte qui correspond à une épidémie.

Les Préfet(e)s déclinent le dispositif selon la situation locale.

Monsieur le Préfet du Loiret n’a pas interdit les rassemblements, c’est que la région est exempte de contamination. Et un des moyens de lutte contre la psychose est bien de proportionner les mesures, de sensibiliser et de relativiser au besoin. De plus, il faut veiller à préserver l’activité économique des entreprises et la vie « normale » des citoyens.

Par contre, Monsieur le Préfet de l’Oise (il sera imité) a pris un arrêté le 29 février qui va plus loin car une des premières victimes de la maladie était dans son département et 28 cas s’y étaient déjà révélés. Il a souligné l’urgence à agir et a interdit (sans limitations) tous les rassemblements collectifs du 01 mars au samedi 14 mars 2020.

Dans une circulaire d’application, il a précisé que les petits rassemblements (bars, restaurants, etc.) échappent à l’interdiction. Monsieur le Préfet réglemente les marchés, AG, matches, brocantes et foires et même les mariages et enterrements qui peuvent être célébrés sans être suivi de rassemblements collectifs…

Au rang des incohérences, on relève que le transport public n’est pas visé par l’arrêté et que les supermarchés et grandes surfaces non plus « compte tenu du faible contact entre les clients ». Sic !

Les bars et les restaurants pourront rester ouverts (tant mieux pour eux) « pour autant que leur configuration offre aux clients un espacement limitant le risque de transmission du virus… ». Ça veut dire quoi concrètement ?.

Par contre les cinémas, les DISCOTHÈQUES, les théâtres, concerts… sont visés par l’interdiction.

A été évoquée une contravention de première classe si désobéissance pour des maires ou forains qui ont passé outre… mais le risque est plus grand (voir infra).

LA POSITION DU SNDLL :

  • Remarques préalables :

Nous dénonçons les inégalités de traitements, le deux poids, deux mesures : marchés et supermarchés, bars et discothèques… mais aussi les « oublis » discrétionnaires et coupables (transports en commun) alors que les risques y sont bien plus grands (une conductrice de métro est déjà testée positive).

C’est une circulaire d’application qui énonce l’interdiction des discothèques de façon générale. La force juridique reste à démontrer.

  • Conduite à tenir :

S’agissant de mesures urgentes, très limitées dans le temps, nous recommandons à nos professionnels de se soumettre malgré tout à cette interdiction qui choisit ses boucs émissaires.

  • Nos conseils à tous nos professionnels :

Nous savons qu’il n’y a pas de contamination par l’air ambiant, que la propagation se fait essentiellement par la toux et les éternuements (1 m 20 à 1 m 50 est une distance de protection), s’agissant d’une « maladie à gouttelettes » et non par aérosols (comme la tuberculose, la rougeole ou la variole)…

Aussi, nous vous conseillons (mesures à décliner selon les établissements et les lieux) :

  • d’équiper votre personnel (d’accueil au moins) de masques essentiellement pour sensibiliser votre clientèle (le masque est utile surtout pour un malade afin de protéger les autres de ses projections). Phase qui peut être évitée si vous avez peur de créer une psychose (qui de toute façon existe ! banalisons donc).
  • d’avertir la clientèle en indiquant refuser tout client présentant des symptômes de type rhume comme des éternuements, de la fièvre, tremblements
  • de mettre à disposition à l’entrée et un peu partout des solutions hydroalcooliques que vous pouvez fabriquer (pour 10 litres : 8,33 l d’alcool, 0,417 d’eau oxygénée et 0,145 de glycérine allongés d’eau distillée ou bouillie pour atteindre les 10 litres. Flaconner par 100 à 500 ml et utiliser au bout de 72 h. Voir site OMS) et du savon dans les toilettes avec affiches de sensibilisation.
  • d’acheter des thermomètres à infrarouge pour prendre la mesure temporale/frontale de chaque client qui rentre (prix unitaire entre 15 et 60 € en moyenne). Filtrage à l’entrée en ce sens, relevé ne prenant que quelques secondes. Indicateur fiable.

Ces mesures simples et peu coûteuses sont efficaces et de nature à rassurer votre clientèle.

RAPPEL DE SANCTIONS THÉORIQUES POSSIBLES :

  • mise en danger de la vie d’autrui par violation délibérée d’une interdiction (article 223-1 du code pénal) d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. 1 an de prison et 15 000 € d’amende (75 000 € si vous êtes en société).
  • plus grave votre responsabilité pénale peut être engagée par les victimes pour homicide involontaire (cas de décès) ou atteinte involontaire à l’intégrité physique avec circonstance aggravante du fait que vous avez enfreint une interdiction.

Jurisprudence bien établie : cas de l’amiante ou de surnombre sur les bateaux.

  • Votre personnel peut aussi refuser de travailler et vous attaquer aussi… Vous avez en effet une obligation de sécurité envers vos employés, et même une obligation de résultats (article L.4121-1 du Code du travail) qui vous enjoint non seulement de diminuer le risque mais aussi de l’empêcher.

Le SNDLL étudie actuellement avec son avocat conseil toutes les voies de recours juridiques éventuelles contre les arrêtés et les décisions abusives. Nous vous tiendrons informés.

Bien sûr les démarches ont été faites auprès du gouvernement pour nous venir en aide (voir notre autre article LE SNDLL INTERPELLE LE GOUVERNEMENT).


Cet article est informatif et ne vise qu’à faciliter le fonctionnement « normal » de votre établissement en cette période troublée.

Il faut raison garder et ce qui est rappelé est de bon sens et surtout PRATIQUE.