L’Arrêté du 13 Mars 2020 que nous vous annoncions vient de paraître au Journal Officiel en date du 14 Mars 2020 (NOR SSAZ2007748A).
Les rassemblements sont donc bien interdits au-delà !..
Date d’effet: d’après l’article 1er du Code Civil l’entre en vigueur a lieu le lendemain du jour de publication soit donc le 15 Mars 2020.
C’est à dire, théoriquement à minuit dans la nuit du samedi 14 au dimanche 15 Mars ce qui pénalise les discothèques grandement.
On peut estimer qu’une soirée commencée le 14 se poursuive mais juridiquement on peut nous le reprocher…. voilà tout ce que nous pouvons déclarer.