Covid-19 – Les Aides à disposition des Travailleurs Non Salariés (TNS)
Les Travailleurs non salariés sont éligibles à différentes aides mises en place pour répondre aux difficultés des entreprises dans le contexte du Covid-19.
1. Le Fonds National de Solidarité
L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui répondent à différents critères.
Cette aide pouvant aller jusqu’à 1500 euros est à demander par les professionnels via le site des impôts. Les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.
Suite à vos retours sur le sujet et à la demande de Bruno Le Maire, nous lui remettrons de nouvelles propositions d’amélioration de ce fonds.
Retrouvez l’ensemble des critères d’éligibilité et modalités d’accès sur notre page dédiée au fonds national de solidarité
2. Aide financière de l’instance régionale du CPSTI
Pour les TNS ne pouvant bénéficier du Fonds de solidarité
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a mis en place une aide dont le montant est déterminé par la situation du professionnel indépendant et pourra prendre la forme d’une aide financière ou d’une exonération de cotisations.
Les demandes se font auprès des URSSAF via un formulaire en ligne étant entendu que seuls les professionnels n’étant pas éligibles au fonds national de solidarité peuvent en bénéficier.
Retrouvez l’ensemble des critères et modalités sur notre page dédiée aux aides du CPSTI
3. Aide exceptionnelle CPSTI pour les Travailleurs-Non-Salariés de 2500€ en avril 2020
Que le TNS soit éligible ou non au Fonds National de Solidarité
L’Assemblée générale du CPSTI a approuvé, à l’unanimité, la proposition visant à verser au cours du mois d’avril 2020, par le biais des Services des URSSAF, une aide exceptionnelle du CPSTI en direction de tous les travailleurs indépendants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019.
Cette aide serait exclusivement financée sur la base des réserves du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI). Plus précisément, l’Assemblée générale a décidé, à l’unanimité :
– de fixer le plafond de cette aide à 2 500 euros ;
– de verser cette aide en une seule fois sur le compte bancaire à partir duquel les cotisations sont payées ;
– que le montant de cette aide ne pourrait excéder le montant des cotisations sociales RCI versées par l’assuré au titre de l’exercice 2018 ;
– qu’il ne serait pas nécessaire pour l’assuré de formuler une demande pour bénéficier de l’aide.
Attention : Cette décision doit maintenant recevoir l’aval des autorités de Tutelle pour être mise en œuvre. Une démarche en ce sens a été entreprise pour cela auprès du Premier ministre et des Ministres de l’Economie et des Finances ainsi que des Solidarités et de la Santé.
Nous vous tiendrons informés dès que le dispositif sera définitivement adopté de la date de versement de cette aide exceptionnelle.