POINT D’ETAPE 28 JUIN 2020

Cher confrère,

Malgré le climat nauséeux que certains voudraient imposer, la marche en avant continue. Nous assumons parfaitement. Je suis en étroit partenariat sur toutes les questions avec le Président National du GNI (Groupement National des Indépendants) Mr Didier CHENET. Il vient de faire un point d’étape ci-dessous où tout est résumé.  Par lui, pas par moi ! Objectivement, jugez le travail mené. Je vais essayer d’aller jusqu’au bout !..

Cordialement à tous, Patrick MALVAËS

 Lettre du Président du G.N.I.

J’ai de nouveau écrit le 23 juin 2020 au Président de la République avec Patrick Malvaës, Président du SNDLL, syndicat associé du GNI et seule Organisation reconnue représentative des Discothèques , et nous sommes intervenus auprès du Secrétaire d’État au tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne afin de leur demander de rouvrir au plus vites les discothèques qui sont menacées de disparition.

Nous leur avons demandé :
– d’autoriser immédiatement la réouverture des discothèques sous une activité́ de débit de boissons, sans activité́ de danse, sur le modèle déjà̀ mis en œuvre pour des établissements parisiens et dès la fin de l’État d’urgence sanitaire le 11 juillet prochain, autoriser les discothèques à rouvrir sous leur activité́ normale.

Cette première période d’exploitation en débits de boissons s’opérerait selon les horaires autorisés et dans le respect du protocole sanitaire

– dans l’attente de cette réouverture normale, d’autoriser la danse sur les pistes extérieures en raison du très faible risque de contamination dans les espaces en plein air.

– de mettre en œuvre au plus vite des aides exceptionnelles pour les discothèques

Notre démarche commence à porter ses fruits.

Jérôme Guilbert, Président des cafés, bars au GNI , lui-même exploitant de plusieurs discothèques et Franck Trouet , avec Patrick Malvaes, Président du SNDLL , seront reçus ce mardi 30 juin par Laurent PIETRASZEWSKI, Secrétaire d’état chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie du covid-19 afin d’échanger sur la situation relative au secteur des discothèques : date et modalités de réouverture, plan d’aides spécifiques.

Le travail continue avec le SNDLL , qui a conçu un protocole sanitaire propre aux discothèques.

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LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 3

Alors que débutent les travaux sur la prochaine loi de finances rectificative 3, j’ai multiplié avec vos élus les contacts afin d’insister sur ces 2 sujets majeurs :

La question des loyers :

Avec quelques députés nous avons travaillé à un amendement « loyers ».

Il prévoit :
– d’inciter les bailleurs à abandonner 2 mois de loyers dont un serait compensé par un crédit d’impôts de telle sorte que sur les 3 mois de fermeture, un mois reste à la charge du locataire, un mois est pris en charge par le bailleur et un mois par l’État selon le modèle déjà déposé par des parlementaires.
– d’amener les bailleurs à bénéficier de ce dispositif en interdisant le recours aux clauses résolutoires pendant un délais d’un an suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire à défaut de telles remises de loyers.

J’ai transmis au cabinet du Premier Ministre ce projet d’amendement lui demandant son soutien.

J’ai également écrit à de très nombreux députés afin qu’ils soutiennent cet amendement. Certains m’ont déjà répondu être à nos côtés et cosigner cet amendement dont nous espérons qu’il sera repris par le gouvernement.

J’ai écrit le 25 juin 2020 au Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire et au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, afin de leur demander de prendre à leur compte cet amendement et de l’inscrire dans la loi de finances rectificatives 3.

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La question du coût du travail :

Dans mon courrier au Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire et au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, je leur ai aussi demandé de prendre un autre amendement au PLFR3 afin d’organiser l’exonération des charges patronales de sécurité sociale pour le mois de juin et les mois à venir jusqu’à la fin de l’année 2020.

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LA REFORME DE L’ASSURANCE CHOMAGE

J’ai écrit le 25 juin à la Ministre du travail, après qu’elle ait été missionnée la veille par le Président de la République pour déterminer les évolutions nécessaires de la réforme d’assurance chômage afin de tenir compte du contexte de crise que rencontrent nos entreprises.

Je lui ai exprimé les demandes des hôteliers, cafetiers, restaurateurs, traiteurs organisateurs de réceptions et discothécaires membres du GNI/SNDLL:

– l’abandon du dispositif de bonus-malus et de variation de la contribution à l’assurance chômage ;
– l’abandon de la taxe forfaitaire de 10€ sur les CDDU ;
– l’abandon de la réforme de l’indemnisation des CDDU et des saisonniers.

D’ores et déjà, un amendement au PLR3 a été adopté en commission grâce à la députée Aina Kuric. Le rapporteur de la loi l’a repris à son compte. Il vise à supprimer la taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDDU à compter du 1er juillet prochain..

J’ai immédiatement remercié chaleureusement Aina Kuric au nom de notre organisation et de nos professionnels pour son action, mobilisant par ailleurs les autres députés pour qu’ils votent définitivement cet amendement.

J’ai également écrit aux Présidents du Medef, de la CPME et de l’U2P afin de leur demander leur appui dans nos démarches et faire définitivement droit à nos légitimes demandes.

Comme vous pouvez le constater, le GNI avec le SNDLL a multiplié ces derniers jours encore les démarches afin de permettre à chacun d’entre vous de rouvrir dans des conditions satisfaisantes.

Le travail n’est pas fini. Nous continuons jour après jour avec vos élus et les collaborateurs du GNI/SNDLL à œuvrer dans l’intérêts de nos professionnels.

Avec vous plus que jamais,

Demain l’avenir nous sourira.

Didier chenet
Président