Nous négocions actuellement sur les aides aux discothèques fermées. Dans le même temps des mesures transitoires sont acquises au fur et à mesure. L’indemnisation du chômage partiel qui se terminait au 1 er juillet vient d’être prolongée jusqu’en septembre. A savoir même si on demande beaucoup plus !

Vous savez tous que le SNDLL privilégie le travail en profondeur et le réalisme.

décret sur le maintien du taux horaire actuel de l’allocation d’activité partielle jusqu’à fin sept.20

Le Taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) est fixé à « 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic », par dérogation à l’article D.5122-13 du Code du Travail ;

Par dérogation à cette règle générale, le taux horaire de l’AAP est fixé à 70 % pour les secteurs relevant du tourisme, hôtellerie, restauration, ET LES DISCOTHEQUES (annexe 2) mais aussi pour les secteurs qui ont subi une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15/03 et le 15/05/2020 et pour les secteurs dont l’activité principale implique l’accueil du public, pour la durée durant laquelle leur activité est interrompue du fait de la propagation du Covid-19. (Plus de détails sur les secteurs en cliquant ici)

Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’indemnisation adressées à l’ASP au titre des heures chômées par les salariés depuis le 01/06/2020 et jusqu’au 30/09/2020.

Telles sont les dispositions du décret n° 2020-810 du 29/06/2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’AAP publié au JO du 30/06/2020. Ce texte est pris en application de l’ordonnance n° 2020-770 du 24/06/2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’AAP.