DECRET 30 Septembre 2020 sorti le 1er Octobre !

Mes chers amis,

Il y en a qui ne nous facilitent vraiment pas la tĂąche et je ne parle pas que du gouvernement !

En effet, hier au soir a Ă©tĂ© annoncĂ© sur un site ” la sortie du DĂ©cret ” (comme si le Journal Officiel sortait Ă  20h30 !!!) attendu en le confondant avec celui modifiĂ© du 14 AoĂ»t, il y a 7 semaines ! đŸ˜±đŸ€ŁđŸ˜…Â   Vous avez Ă©tĂ© plusieurs Ă  n’y rien comprendre et Ă  nous alerter, bien sĂ»r.

Pour qu’au moins cette “publication “scoop” (?!) serve,  j’en reprends les premiers mots Ă  mon compte: “Bonsoir tout le monde,  Voici enfin l’aboutissement de la premiĂšre Ă©tape d’un long combat …” 

mais, moi,  je ne vous mets pas le Décret du 14 Août dernier en copie mais le bon Décret sorti cette nuit (cliquer sur le lien ci-dessous) :

document (15)

ttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042382942

 Ce Décret confirme nos propos sur les points suivants:

  • l’interprĂ©tation des contraintes europĂ©ennes s’impose pour savoir si une entreprise en difficultĂ© au 31/12/19 est Ă©ligible aux aides. On va faire prĂ©ciser la lecture que fait le gouvernement pour les PME (art. 2 § 18 du rĂšglement N°651/2014 de la Commission EuropĂ©enne du 17 Juin 2014 ?
  • la date butoir du 30 septembre passe au 30 0ctobre (dĂ©libĂ©rations des Conseils RĂ©gionaux).
  • l’article 4 du DĂ©cret du 14 AoĂ»t est modifiĂ© sur 2 points importants:
    • 1°) Ceux qui ne bĂ©nĂ©ficient pas du volet 1 peuvent accĂ©der au volet 2 si au titre du mois d’AoĂ»t 2020 ils sont type P et fermĂ©s. Les impossibilitĂ©s liĂ©es au fait d’avoir un dirigeant qui a un contrat de travail ou bĂ©nĂ©ficie d’une retraite ou d’indemnitĂ©s sont neutralisĂ©es . 
    • 2°) l’article 4 I 3°) disparait: pour dĂ©terminer le montant de l’aide (plafonnĂ©e Ă  15 000 €/mois) on ne fait plus la diffĂ©rence entre l’actif disponible et les dettes  ! Seules les dettes sont retenues, pas l’actif.
  • La demande du volet 2 peut ĂȘtre cumulĂ©e pour les 3 mois allant ainsi de 2 000 € (pour ceux qui ont des dettes infĂ©rieures, ils touchent cette somme) Ă  45 000 €, somme limite, imputables sur les dettes exigibles dans les 30 jours et les charges fixes (y compris les loyers commerciaux ou professionnels dus de Mars Ă  AoĂ»t)
  • Enfin, ceux qui ont perçu le volet 2 sur les bases antĂ©rieures bĂ©nĂ©ficieront d’une aide Ă©gale Ă  la diffĂ©rence entre le nouveau montant dĂ» selon les nouvelles rĂšgles et les montants dĂ©jĂ  versĂ©s 😀 Ceux qui ont dĂ©jĂ  eu un volet 2 prĂ©cĂ©demment doivent le dĂ©duire du nouveau volet 2 😬

En clair (sous rĂ©serve des entreprises en difficultĂ© qui restent Ă  trancher), tout le monde a accĂšs au volet 2 sur factures et non plus avec un calcul entre un actif et un passif ! Ceux qui ont eu leur dossier refusĂ© selon l’ancien systĂšme doivent refaire une demande.

Vous allez pouvoir remplir (il y aura sans doute quelques jours de flottement, pas la peine de nous endiguer avec ça đŸ˜±đŸ™) les formulaires et toucherez rapidement. J’espĂšre que le plus grand nombre recevra alors ce document comme un de nos exploitants ::

ACFrOgCtA9w79vysQ_YlsZHqxQNZbzd5mLKKjeUHixWRMQwcAsl71AlqtiakpZfZ7XRqCt7vQgyyQJ6b9Xew-lVDzEBJ-2NvgeY3h9qmVihXIGgtVxJMsGW1_KsxsPQ=

Vous pourrez alors régler votre cotisation au SNDLL qui compte sur votre soutien autant que vous comptez sur lui.

On parle plus tard des problĂšmes en suspens qu’on a dĂ©jĂ  attaquĂ©s ! OK ?

Le volet 1 de septembre serait en retard partout ou presque. Normal et on en parle demain.

VoilĂ  mes chers amis un bon rĂ©sultat, seul signe positif dans notre horizon bouchĂ©. J’y reviendrai aussi. Vous savez que tout le SNDLL est mobilisĂ©, et moi j’ai hĂąte d’ĂȘtre dĂ©mobilisĂ© ! 😆

Amitiés et courage,

RĂ©ussir est un devoir, nous y arriverons !

 

Patrick MALVAËS