Mes chers amis,
Il y en a qui ne nous facilitent vraiment pas la tâche et je ne parle pas que du gouvernement !
En effet, hier au soir a été annoncé sur un site ” la sortie du Décret ” (comme si le Journal Officiel sortait à 20h30 !!!) attendu en le confondant avec celui modifié du 14 Août, il y a 7 semaines ! 😱🤣😅 Vous avez été plusieurs à n’y rien comprendre et à nous alerter, bien sûr.
Pour qu’au moins cette “publication “scoop” (?!) serve, j’en reprends les premiers mots à mon compte: “Bonsoir tout le monde, Voici enfin l’aboutissement de la première étape d’un long combat …”
mais, moi, je ne vous mets pas le Décret du 14 Août dernier en copie mais le bon Décret sorti cette nuit (cliquer sur le lien ci-dessous) :
ttps://www.legifrance.gouv.
Ce Décret confirme nos propos sur les points suivants:
- l’interprétation des contraintes européennes s’impose pour savoir si une entreprise en difficulté au 31/12/19 est éligible aux aides. On va faire préciser la lecture que fait le gouvernement pour les PME (art. 2 § 18 du règlement N°651/2014 de la Commission Européenne du 17 Juin 2014 ?
- la date butoir du 30 septembre passe au 30 0ctobre (délibérations des Conseils Régionaux).
- l’article 4 du Décret du 14 Août est modifié sur 2 points importants:
- 1°) Ceux qui ne bénéficient pas du volet 1 peuvent accéder au volet 2 si au titre du mois d’Août 2020 ils sont type P et fermés. Les impossibilités liées au fait d’avoir un dirigeant qui a un contrat de travail ou bénéficie d’une retraite ou d’indemnités sont neutralisées .
- 2°) l’article 4 I 3°) disparait: pour déterminer le montant de l’aide (plafonnée à 15 000 €/mois) on ne fait plus la différence entre l’actif disponible et les dettes ! Seules les dettes sont retenues, pas l’actif.
- La demande du volet 2 peut être cumulée pour les 3 mois allant ainsi de 2 000 € (pour ceux qui ont des dettes inférieures, ils touchent cette somme) à 45 000 €, somme limite, imputables sur les dettes exigibles dans les 30 jours et les charges fixes (y compris les loyers commerciaux ou professionnels dus de Mars à Août)
- Enfin, ceux qui ont perçu le volet 2 sur les bases antérieures bénéficieront d’une aide égale à la différence entre le nouveau montant dû selon les nouvelles règles et les montants déjà versés 😀 Ceux qui ont déjà eu un volet 2 précédemment doivent le déduire du nouveau volet 2 😬
En clair (sous réserve des entreprises en difficulté qui restent à trancher), tout le monde a accès au volet 2 sur factures et non plus avec un calcul entre un actif et un passif ! Ceux qui ont eu leur dossier refusé selon l’ancien système doivent refaire une demande.
Vous allez pouvoir remplir (il y aura sans doute quelques jours de flottement, pas la peine de nous endiguer avec ça 😱🙏) les formulaires et toucherez rapidement. J’espère que le plus grand nombre recevra alors ce document comme un de nos exploitants ::
Vous pourrez alors régler votre cotisation au SNDLL qui compte sur votre soutien autant que vous comptez sur lui.
On parle plus tard des problèmes en suspens qu’on a déjà attaqués ! OK ?
Le volet 1 de septembre serait en retard partout ou presque. Normal et on en parle demain.
Voilà mes chers amis un bon résultat, seul signe positif dans notre horizon bouché. J’y reviendrai aussi. Vous savez que tout le SNDLL est mobilisé, et moi j’ai hâte d’être démobilisé ! 😆
Amitiés et courage,
Réussir est un devoir, nous y arriverons !
Patrick MALVAËS