Chers amis,
On ne va pas faire d’article de fond, juste quelques coups de projecteurs peu nombreux et rapides.
Les formulaires de volet 2 pour JUIN JUILLET et AOUT qui devaient sortir aujourd’hui sur les régions ne sont apparemment pas en ligne ce 7 octobre ! On est retourné vers le Ministère … ça vient ! La faute aux développeurs informatiques …
Les volets 1 pour septembre (a fortiori pour octobre !) ne peuvent être réclamés car il n’y a pas encore de formulaires. L’administration attend le futur nouveau décret de reconduction de ce volet 1 pour ensuite mettre en ligne (DGFIP cette fois !) les formulaires.
Les volets 2 pour Septembre à décembre 2020 : alors là ! le principe est acquis, la sortie des formulaires on demande à voir. Le Ministère nous surprendra-t-il ? Il n’y arrivera pas, tellement il détruit par des complications et des atermoiements ce qui autrement aurait été mieux apprécié.
Conclusion: D’un côté je me dis, l’essentiel est que ce soit acquis dans le principe, de l’autre je me dis il y a des gens qui ont une famille à faire vivre et des factures à payer, comment l’admettre ?!
Nous avons relancé le débat avec le Ministère sur les sujets laissés “en suspens”, nous l’avons résumé en un courrier de Christian JOUNY à Bercy. Pour prendre date !.. Là aussi, le temps s’écoule sans que rien ne bouge trop vite. Je me souviens de la première fois où je suis allé en Afrique noire, au fond de la brousse, un marabout, un sage donc, m’avait dit “s’il n’y avait pas l’homme blanc et la montre, le temps n’existerait pas !” On en est là …
Pour autant la vie syndicale continue sur tous les fronts. Je voudrais vous communiquer 2 nouveaux acquis de notre avocat Henri de Beauregard:
1°) TA PARIS référés 11 septembre 2020: suspension de la fermeture ordonnée par le préfet alors que la demande du discothécaire visant à pouvoir faire part de ses observations sur les faits reprochés avait été rejeté au motif des règles sanitaires (La Préfecture ne pouvait pas le recevoir à cause de la Covid). Le juge rappelle que la situation sanitaire née de la COVID-19 ne permet pas de faire exception aux règles de contradictoire et, en particulier, à l’obligation de mettre l’administré en mesure de faire des observations orales s’il en fait la demande (La PPP avait refuse de recevoir l’exploitant au prétexte des règles sanitaires).
2°) Montpellier 18 Septembre 2020: rejet du référé préfectoral contre un arrêté municipal autorisant un ERP de catégories à la fois N et P à exploiter partiellement sa partie N sans nouveau passage de la Commission de Sécurité.
Après une ordonnance similaire à Lyon (publiée aussi sur ce site) obtenue par H de Beauregard, cela semble confirmer la politique des Préfectures (Rhône notamment) qui acceptent l’exploitation partielle d’établissements-complexes incluant des salles de type N.
Pour les assurances et les contrats face à la pandémie: nous suivons régulièrement la jurisprudence sur le dossier (certains peuvent penser que l’on a ” lâché l’affaire”!).
Passez-moi l’expression mais les cas “qui marchent” sont ceux où le contrat couvre expressément le risque d’épidémie mais où l’assureur refuse de le faire en invoquant une autre clause qui prévoit l’absence de garantie au cas où d’autres personnes seraient touchées dans un certain rayon. Les juges disent que cette seconde clause a pour effet, en réalité, d’annihiler la première (une épidémie se cantonnant rarement à un point fixe …) et l’annulent donc pour ordonner une indemnisation.
En revanche, à notre connaissance, ce jour, il n’y a pas eu de condamnation d’assureur au titre d’un contrat qui ne prévoirait pas expressément l’épidémie.
Il faut donc vous méfier des miroirs aux alouettes que certains vous tendent à propos des assurances. Vous pensez bien que le SNDLL est vigilant également sur cette question fondamentale !
Voilà pour aujourd’hui, mais cela commence à faire beaucoup de travail, trop.
Je vous laisse pour aujourd’hui,
Réussir est un devoir, nous allons y arriver !
Patrick MALVAËS