Chers amis,
Bercy et le Ministère de l’Economie, après avoir eu une bonne approche de nos problèmes, aura considérablement amoindri l’effet des mesures annoncées par un comportement erratique. Ainsi à ce jour :
Les formulaires de demande du second volet (15 000 € maximum) sur les sites des Régions n’ont pas été refondus mais les vieux formulaires ont été adaptés plus ou moins bien pour annuler la prise en compte des trésoreries et pour permettre à ceux qui étaient privés du volet 1 ( les 1 500 € /mois) d’accéder quand même au volet 2 (essentiellement ceux qui touchent une retraite). Il faut donc faire avec ces vieux formulaires !
Sur les sites figure encore la date limite “butoir” du 15 Octobre pour remplir ce formulaire. Je pense que, vu l’état des finances de tout le monde, vu aussi le nombre de professionnels qui nous ont demandé de l’aide, beaucoup ont déjà rempli les formulaires. Que ceux qui ne l’ont pas fait disposent des 2 ou 3 jours restant pour le faire !
Cela même si le Ministère nous a confirmé, par deux écrits, que la date butoir serait repoussé au 31 Octobre. Il convient d’être diligent pour ne pas recevoir tard son indemnisation. En effet, le Décret prolongeant la date ne devrait “sortir” que le 14 ou 15 !!! s’il y a du retard, si les Régions n’ont pas été prévenues d ‘ores et déjà, il se peut que certaines enlèvent les formulaires de demande. Il faudra alors attendre qu’elles les remettent. Quand on constate le temps mis à réagir parfois, il vaut mieux être prudents et remplir au plus vite !
Pas de factures à envoyer ou remettre ! Vous mettez le montant total TTC dans le plan de trésorerie de toutes les factures. Mais faites un dossier à garder de toutes les factures (copies ou doubles) que vous avez mises dans votre décompte Il y aura des contrôles a posteriori. Mieux vaut prévoir.
Les aides ne sont pas imposables ni taxables.
Certains exploitants qui avaient obtenu le volet 2 pour Juin à Août selon les anciennes règles (avec l’impact de la trésorerie) avaient touché moins. Ils ont refait une demande pour actualiser bien sûr, avec la neutralisation de la trésorerie. Il est arrivé que la Région (traitement informatique !) rejette cette nouvelle demande en disant qu’il y en avait déjà eu une. Il faut solliciter une “demande d’assistance” (réclamation) sur le site de la région en expliquant pourquoi et en demandant rectification ! Nous avons eu plusieurs cas (3 régions). Il y en a surement d’autres !
On rappelle que les aides volet 2 (15 000 €/mois maxi) de Juin à Août peuvent être amputées d’une aide volet 2 obtenue de la Région avant Juin. Pas logique mais c’est ainsi (pourtant le Ministre avait dit le contraire, comme nous le demandions …).
Je reviens demain vers vous
Bonne soirée
Patrick MALVAËS