version pdf : COMPTE RENDU REUNION BERCY
COMPTE RENDU REUNION BERCY – 2h30 INTENSES
Comme convenu, nous avons eu une conférence téléphonique avec le cabinet d’Alain GRISET à Bercy. Nous avons débuté à 19h30 pour terminer vers 22h00.
En complément des membres du cabinet ministériel d’Alain GRISET, un représentant du Ministère de l’Intérieur et un représentant de la Direction générale des Entreprises ont participé à nos travaux.
La totalité des points que nous avions décidé d’aborder a été évoquée. Nous reprendrons l’essentiel du contenu de ces échanges parfois vifs, car nous considérons que la perception réelle de nos dirigeants politiques, de la situation de nos exploitants de discothèques n’est pas conforme à la réalité.
S’agissant globalement de l’avenir de la profession, aucune perspective de réouverture n’a pu se profiler.
Les aides volet 1 (1500€) sont reconduites
Le volet 2, fermé pour l’ensemble des entreprises françaises restera ouvert uniquement pour les discothèques.
Les aides du volet 2 (jusqu’à 15000€ mensuel) sont reconduites jusqu’au 31 décembre.
Le décret qui va valider cette prolongation va être soumis à signature et nous pourrons en une seule fois bénéficier de la prise en charge des frais fixes de septembre, octobre et novembre au travers d’un seul formulaire, mis en ligne au mois de novembre soit maximum 45000€.
L’ensemble des sujets d’exclusion constatés sur le volet 1 a été listé et communiqué au cabinet.
Le cabinet s’est engagé à examiner ces cas spécifiques mais pour le moment il ne s’est pas engagé formellement sur la prise en compte de nos demandes.
GROSSES STUCTURES
La situation spécifique des grosses et très grosses structures a été longuement abordée. Il est en effet paradoxal de laisser tomber les entreprises les plus génératrices d’emplois, les plus collectrices de TVA, les plus génératrices de cotisations sociales et de recettes fiscales. Elles sont submergées par le montant de leurs loyers notamment ; ce sont environ 250 établissements.
Le Ministère a enfin accepté d’examiner leur situation et propose des dispositifs d’avances remboursables et des prêts participatifs sur 10 à 12 ans. Cette fois, la prise en compte de leur situation est actée. Jusqu’ici leur situation n’avait ému que peu de monde…
Nous aurions souhaité un élargissement du montant des aides à l’égard de ces établissements en réel danger, mais pour le moment, nous en sommes là. Nous avons ensuite sollicité et obtenu une approche individuelle, nous tenterons donc, d’aider au cas par cas nos exploitants.
S’agissant des loyers, nous avons demandé la reconduite du dispositif de blocage de la clause résolutoire permettant d’éviter les expulsions. Le Ministère nous a confirmé son intention de réfléchir à cette question.
TNS
La situation des TNS a occupé environ 50% de nos échanges.
Les échanges ont été tendus et même si en fin de réunion nos interlocuteurs se sont engagés à regarder ce sujet, en réalité aucune réponse claire et susceptible de nous donner un espoir de prise en compte n’est apparue. Nous préférons vous exprimer notre ressenti.
« Le dossier reste ouvert » voilà, pour conclure, l’expression employée par le Ministère.
PREPARER LA REPRISE D’ACTIVITÉ
Nous avons saisi l’opportunité de la présence d’un représentant du Ministère de l’Intérieur qui est notre autorité de tutelle et nous lui avons demandé de solliciter le ministre afin d’engager avec la profession, un dialogue de nature à construire une politique de coopération avec les pouvoirs publics sur l’ensemble du territoire.
En prévision de nos réouvertures – car nous devons rouvrir et nous allons rouvrir ! – nous devions saisir cette occasion pour replacer la discothèque à la place qu’elle n’aurait jamais dû quitter, c’est-à-dire demeurer l’espace de fête sécurisé et encadré de notre jeunesse, reconnu par l’État et en premier lieu par le Ministère de l’Intérieur.
L’obligation de procéder à une commission de sécurité au terme des 10 mois d’inactivité a été évoqué et nous avons conclu cet échange sur la possibilité soit de neutraliser cette obligation si les textes le permettent, soit, faciliter cette obligation sous une forme à déterminer. Nous avons rappelé que malgré leurs difficultés financières, nos exploitants ont tout fait jusqu’à ce jour, pour maintenir les organes de sécurité en état de fonctionnement par leurs contrôles et la maintenance nécessaire et obligatoire. Dans l’hypothèse où la visite resterait obligatoire (ce à quoi le SNDLL s’oppose clairement) le Ministère de l’Intérieur examinerait la possibilité de procéder à ces visites, dès février 2021.
PROPOSITION D’ACOMPAGNEMENT
Le Ministère a aussi proposé d’accompagner les exploitants volontaires à une reconversion professionnelle. Ce sujet nous a obligé à lui faire préciser les choses compte tenu de l’interprétation naturelle que nous pourrions faire de cette proposition.
« Non, nous n’avons pas la volonté de fermer les discothèques M. Jouny ! » C’est la réponse officielle du Ministère qui indique cette fois en insistant « nous vous accompagnerons jusqu’à votre réouverture »
Dont acte !
Nous lui avons précisé que ce type de mesure n’était en aucun cas une réponse à la problématique que connait la profession depuis 7 mois.
Sur la question de l’avenir, nous avons demandé au Ministère de concrétiser cette réunion avec les représentants du secteur bancaire, le ministre et nous. Hier les banques n’ont pas joué leur rôle à l’égard des discothèques, alors comment imaginer l’avenir avec un fonds de commerce qui vaut 0 € ?
Concrétiser cette réunion avec les banques avec obligation de résultat, c’est d’abord :
- Permettre les conditions d’obtention de PGE pour ceux qui n’en ont pas bénéficié
- Rechercher les conditions de repousser les remboursements des P.G.E. souscrits et prêts en cours
- Imposer un financement futur pour assurer notre avenir, au même titre que n’importe quelle entreprise.
- Dans tous les cas, quel que soit la date à laquelle nous rouvrirons, RIEN ne se reconstruira en 24h.
Nous avons obtenu un accord. Reste désormais à matérialiser cette réunion.
CONSIDERATION SNDLL
Nous sommes lucides : Face à nous, le Gouvernement gère la crise dans un contexte extrêmement tendu ce qui inévitablement laisse des questions en suspens, sans réponse et cela ne peut durer indéfiniment.
C’est un fait, les discothèques sont aujourd’hui invitées autour de la table depuis l’arrivée de ce nouveau Gouvernement. C’est vrai, des mesures ont été accordées et sont prolongées jusqu’au 31 décembre.
Il est exact, que notre niveau de prise en charge est le plus élevé pour le moment comparativement aux entreprises touchées par la COVID-19. Toutefois – soyons sérieux :
- Personne ne connait 7 mois d’arrêt total de son activité en France sauf les discothèques.
- Aucun gérant d’entreprise en France n’est dans une situation comparable à la nôtre.
- Aucun•e élu•e de la République ne s’est privé•e de ses rémunérations ou indemnités depuis 7 mois
Chers amis, chers confrères, si nous avions abandonné chaque fois qu’un obstacle se dressait devant nous, nous n’en serions pas là, le combat continue. Courage et amitiés à tous.
Patrick MALVAËS Christian JOUNY