Cher•e•s ami•e•s,
Cher•e•s collègues,
Cher•e•s adhérents,
Le SNDLL poursuit l’instruction des dossiers qui sont encore à ce jour l’objet d’un blocage.
Quelle qu’en soit l’origine, nous tentons de trouver une issue favorable aux nombreuses situations qui se présentent à nous.
Les régions et les préfectures semblent parfois désemparées lorsque nous leur expliquons que les raisons évoquées dans certaines situations de blocage ne relèvent pas des accords passés entre le Ministère et les organisations syndicales professionnelles. Il y a donc encore, quelques ajustements à réaliser, ce à quoi s’activent certains de nos interlocuteurs.
Deux problèmes aujourd’hui apparaissent non résolus à ce jour :
- L’accès au volet 2 fond de solidarité pour les exploitants ne bénéficiant pas du volet 1
- L’accès au volet 1 pour les entreprises étant recensées comme ayant une dette fiscale (parfois fictive d’ailleurs) ce qui les prive du bénéfice du volet 2
S’agissant de l’accès volet 2 pour les exploitants ne bénéficiant pas du volet 1, nous avons obtenu qu’un processus ad-hoc se mette en place à compter du milieu de la semaine prochaine.
Selon nos informations, recueillies ce jour, un protocole de traitement de ces dossiers (accès volet 2) sera arrêté par les préfets de régions qui donneront instructions aux régions et préfectures pour la mise en place d’un traitement manuel.
Pour les dettes fiscales ou sociales réelles, nous constatons qu’elles représentent une infime partie de l’aide accordée à la profession dans le cadre de la prise en charge des frais fixes.
Il est incompréhensible que ces situations au demeurant peu nombreuses, ne soient pas traitées et conduisent à des dépôts de bilan qui peuvent être évités.
Nous avons porté ce problème au niveau du cabinet du ministre, en insistant, pour que des solutions intelligentes soient apportées.
La date butoir du 31 octobre arrivant, nous invitons nos exploitants à bien se faire connaitre auprès du SNDLL pour que nous puissions oublier personne. Si tel est votre cas, transmettez-nous d’ores-et-déjà vos dossiers en attente pour le traitement de votre situation spécifique. Voici l’adresse mail à laquelle vous pouvez nous adressez vos dossiers : christian@jouny.fr
Patrick MALVAËS Christian JOUNY