Chers amis, chers confrères,
Je vous ai toujours informés très précisément de nos initiatives. J’ai demandé à Christian JOUNY de faire avec moi un point d’étape à la mi-Novembre. Je vous le présente aujourd’hui. Il n’est pas exhaustif (cas des loyers par exemple) mais il est complet. Il est cohérent avec la politique menée depuis le début de la crise par le SNDLL (qui, lui, n’a jamais varié) et qui a permis les mesures de sauvegarde de la filière.
Vous le savez tous: nous mettons au SNDLL tout en œuvre pour faciliter la résolution des problèmes relatifs aux demandes d’aides spécifiques aux discothèques dans le cadre du fond de solidarité. Nous les avons recensés.
Cela nous permettra d’exposer concrètement au ministre, l’écart existant entre la décision politique et l’application réelle sur le terrain…
Report de la date butoir jusqu’au 30 Novembre:
Par précaution, sans le rendre public jusqu’ici par souci d’efficacité (notre demande de report du 15 au 31 Octobre avait été moquée par certains!..) , nous avons une nouvelle fois obtenu du cabinet d’Alain Griset le report de la date du 30 octobre eu égard aux nombreuses entraves dans le traitement des dossiers de prise en charge des frais fixes.
Par précaution, sans le rendre public jusqu’ici par souci d’efficacité (notre demande de report du 15 au 31 Octobre avait été moquée par certains!..) , nous avons une nouvelle fois obtenu du cabinet d’Alain Griset le report de la date du 30 octobre eu égard aux nombreuses entraves dans le traitement des dossiers de prise en charge des frais fixes.
Ce report accepté s’avère déjà avoir été particulièrement utile car nous avons solutionné nombre de dossiers de nos professionnels.
Bénéfice du volet 2 sans avoir celui du volet 1:
Le nombre d’exploitants qui sollicitent le bénéfice du volet 2 alors qu’ils ne sont pas éligibles au volet 1 (pension supérieure a 1500€ ou indemnités journalières) est à lui seul révélateur de cette nécessité.
Nous avons demandé que ces dossiers soient traités au plus vite, mais il semble que le système général du fond de solidarité en place pour toutes les entreprises de France éprouve quelques difficultés à s’adapter aux mesures spécifiques négociées pour les discothèques.
Le nombre d’exploitants qui sollicitent le bénéfice du volet 2 alors qu’ils ne sont pas éligibles au volet 1 (pension supérieure a 1500€ ou indemnités journalières) est à lui seul révélateur de cette nécessité.
Nous avons demandé que ces dossiers soient traités au plus vite, mais il semble que le système général du fond de solidarité en place pour toutes les entreprises de France éprouve quelques difficultés à s’adapter aux mesures spécifiques négociées pour les discothèques.
Toutefois, dans les prochains jours, nos exploitants concernés par cette situation particulière vont pouvoir enfin contacter leur région et obtenir le bénéfice du volet 2.
Vous aurez à fournir une déclaration sur l’honneur à votre région, justifiant que les informations que vous leur transmettez sont conformes au décret.
Vous aurez à fournir une déclaration sur l’honneur à votre région, justifiant que les informations que vous leur transmettez sont conformes au décret.
Dette Fiscale :
Un autre sujet demeure récurrent concerne les dettes fiscales existantes qui bloquent l’instruction.
Ce type de situation ne doit pas, selon nous, interdire le bénéfice des mesures destinées aux discothèques. Nous avons obtenu confirmation d’une tolérance dans le traitement de ces dossiers.
Nous invitons donc les exploitants à saisir cette opportunité en respectant la procédure suivante :
Nous invitons donc les exploitants à saisir cette opportunité en respectant la procédure suivante :
1) L’entreprise dépose son dossier volet 1 sur www.impôts.gouv
2) Elle reçoit un message de rejet du fait de la dette fiscale encore enregistrée
3) Elle répond au message de rejet dans la messagerie sécurisée en joignant les documents montrant qu’un plan de règlement a été accepté.
2) Elle reçoit un message de rejet du fait de la dette fiscale encore enregistrée
3) Elle répond au message de rejet dans la messagerie sécurisée en joignant les documents montrant qu’un plan de règlement a été accepté.
Selon toute vraisemblance, l’agent devrait valider et lever le filtre pour que l’entreprise puisse refaire une demande du bénéfice du fonds de solidarité.
Frais fixes de septembre – octobre et novembre
Nous avons eu un échange ce vendredi matin, 13 novembre, avec le Cabinet d’Alain Griset.
Le décret devant concrétiser la mise en œuvre de la poursuite de la prise en charge des frais fixes pour la période de septembre, octobre et novembre est dans le circuit de signature. Patience donc !!!
Nous avons eu un échange ce vendredi matin, 13 novembre, avec le Cabinet d’Alain Griset.
Le décret devant concrétiser la mise en œuvre de la poursuite de la prise en charge des frais fixes pour la période de septembre, octobre et novembre est dans le circuit de signature. Patience donc !!!
Comme pour juin, Juillet et Aout, il s’agira d’une demande unique d’une aide allant jusqu’à 45000€.
Bercy nous indique clairement que sa mise en œuvre ne sera pas effective avant fin novembre au plus tôt.
Améliorer notre système d’indemnisation:
Les semaines qui viennent sont source d’inquiétude.
Cependant, nonobstant le fait que nous n’avons toujours pas de perspective de réouverture, le SNDLL reste pragmatique, responsable et déterminé.
En priorisant la prise en charge de nos frais fixes par L’État qui seul, a décidé la fermeture administrative, des 1600 discothèques de France, notre ligne directrice défendue depuis le 13 mars dernier, demeure à ce jour, la seule voie efficace de nature à permettre au plus grand nombre d’entre nous d’accéder à une réouverture de nos établissements.
Avec ses carences, le dispositif négocié, certes, toujours insuffisant, a non seulement le mérite d’exister mais s’avère sans contestation possible, le plus élevé par comparaison avec les autres secteurs d’activité touchés par cette crise.
Nous devons évidemment chercher à l’enrichir et répondre à des problèmes de nature différente mais aussi importants les uns que les autres.
Apporter des réponses à la problématique des grosses structures:
Les grosses structures sont singulièrement mises à mal.
Les grosses structures sont singulièrement mises à mal.
Il faut répondre à leur situation spécifique. Leurs charges fixes sont très élevées, notamment le montant de leur loyer. Cette donnée doit être prise en compte.
Le SNDLL a fait des propositions pour améliorer leur trésorerie (200 à 300 discos).
Rémunération des dirigeants:
L’indemnisation des dirigeants n’ayant pas accès au chômage total ou partiel, reste évidemment un sujet préoccupant. Nous sommes le 14 Novembre, cela fait donc huit mois que nous sommes fermés et huit mois que chacun de nous n’a aucune rémunération…
Des raisons juridiques s’opposent à une prise en charge, mais existent des moyens indirects comme la requalification du volet 2 sur une autre base que les frais fixes. Le SNDLL a fait des propositions en ce sens.
Préparer l’Avenir dès aujourd’hui:
La relation bancaire avec notre profession doit impérativement se normaliser. La discrimination que nous constatons n’est pas acceptable.
C’est la raison pour laquelle, nous sollicitons toujours et encore le ministère des finances pour qu’il organise sous son autorité avec les représentants de la profession, une ou plusieurs rencontres avec le secteur bancaire.
C’est la raison pour laquelle, nous sollicitons toujours et encore le ministère des finances pour qu’il organise sous son autorité avec les représentants de la profession, une ou plusieurs rencontres avec le secteur bancaire.
L’attribution du P.G. E. est un exemple récent et plutôt illustratif du comportement des banques à l’égard de l’activité discothèque.
N’oublions pas que les premières échéances de remboursement du P.G.E. vont intervenir dès avril prochain. Qui à ce jour, peut nous confirmer qu’à cette date nous aurons rouvert nos établissements ? Nous devons donc envisager dès maintenant, un report de deux années avant de rembourser ces premières mensualités afin de nous laisser la possibilité de reconstituer une trésorerie.
N’oublions pas que les premières échéances de remboursement du P.G.E. vont intervenir dès avril prochain. Qui à ce jour, peut nous confirmer qu’à cette date nous aurons rouvert nos établissements ? Nous devons donc envisager dès maintenant, un report de deux années avant de rembourser ces premières mensualités afin de nous laisser la possibilité de reconstituer une trésorerie.
Procéder à un retour d’expérience:Le SNDLL a employé cette expression dès le mois de Mai. « Pour être discothèque, c’est simple, tout le monde peut faire discothèque, sauf les discothèques ».
Alors, il est désormais indispensable de remettre de l’ordre en tirant les enseignements du passé récent.
L’été 2020 a mis en lumière la place occupée traditionnellement par la discothèque qui a cruellement manqué à notre jeunesse.
La discothèque est une réponse appropriée au besoin festif de toute une population qui a besoin de faire la fête. Par essence, la discothèque est l’exutoire nécessaire encadré sécurisé dans de très nombreux domaines.
La discothèque est une réponse appropriée au besoin festif de toute une population qui a besoin de faire la fête. Par essence, la discothèque est l’exutoire nécessaire encadré sécurisé dans de très nombreux domaines.
Il est impératif d’engager au plus vite, le dialogue avec le Ministère de l’intérieur pour que sur l’ensemble du Pays la place de la discothèque soit d’une part reconnue au travers une relation de confiance avec les autorités et d’autre part, qu’une politique de coopération se construise avec les territoires.
L’avenir se construit dès aujourd’hui. Le SNDLL n’aura probablement jamais connu autant de sollicitations en si peu de temps.
Cette confiance que vous nous témoignez, cette référence souvent mise en avant nous honore évidemment, mais nous oblige aussi, à mettre un point d’honneur à satisfaire vos demandes.
Beaucoup de travail reste à réaliser, mais chaque jour nous avançons avec Christian à mes côtés.
Dans la perspective de réouverture, viendra aussi, le moment de solliciter un plan de relance pour nous aider à reprendre notre activité.
Nous ne retrouverons pas notre vitesse de croisière en deux week-ends…
Le SNDLL a fait des propositions fiscales précises en matière de TVA car, pour nous, au SNDLL, les discothèques sont des lieux de loisirs culturels et attractifs et non une variante des bars.
Nous l’avons encore rappelé au Rapporteur Général de la Commission des finances de l’Assemblée Générale, Monsieur Laurent Saint Martin, le 23 Octobre dernier.
Il est, selon nous, pertinent de réfléchir à cette question centrale.
Sans doute, devrons nous revoir notre modèle socio-économique. Nous nous y préparons.
Chers amis professionnels, chacun peut mesurer le rôle prépondérant que remplit notre syndicat professionnel dans cette période inédite pour notre profession. La difficulté est un obstacle qui se surmonte par la persévérance.
Enfin, je voudrais rappeler à toutes celles et ceux qui nous lisent que votre soutien nous est indispensable. Nous vous demandons d’adhérer au SNDLL pour 2020-2021 dès aujourd’hui sachant que ces cotisations modiques entrent dans les frais fixes et sont payées par les aides !
C’est VOUS qui êtes responsables de la qualité de votre représentation et de votre défense !
Bon courage à tous et à très bientôt .
Vaincre est un devoir !
Patrick MALVAËS avec Christian JOUNY et toute notre équipe.
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