Chers amis, chers confrères,
Non, nous ne sommes pas visionnaires ni dans les petits papiers de l’Elysée mais l’article que j’ai rédigé hier matin annonçait, à bien des égards, les mesures prises par le Président E.MACRON !
Faisons le point, pour ce qui nous concerne.
A deux reprises (à mettre dans les annales) le Président de la République a associé les discothèques parmi les entreprises. Félicitons-nous en mais notre occupation incessante du terrain rendait difficile l’occultation de nos professionnels. Qu’a annoncé le Président qui nous concerne ?
– réouverture des commerces le 28 Novembre, des cinémas, musées le 15/12 mais pas de discothèques
– de toute façon couvre-feu nocturne (21h à 7 h du matin) sauf les 24 et 31 décembre
– les restaurants “pourraient” rouvrir avec un protocole renforcé vers le 20 Janvier
Donc nous sommes bien durablement fermés. Y compris les versions dégradées en bar ou autres. Confirmation de l’inutilité et de la vanité des démarches de ceux qui réclament “protocole, protocole !”
Le Président de la République a annoncé une indemnisation “jusqu’à 20 % du C.A.” … “si c’est plus avantageux que les 10 000 € du Fonds de soutien”. Nous sommes visés.
Nos observations et interrogations :
– le principe d’une indemnisation calculée sur le CA, que le SNDLL réclamait, est retenu.
– l’option laissée entre les aides et cette indemnisation est faussée dans les propos présidentiels (qui ne retiennent que la somme de 10 0000 €) pour les discothèques qui, elles, ont droit à juste titre, à : 1 500 + 15 000 € maxi d’aides ! Dans mon article d’hier, je craignais cette dérive et cet alignement hôtelier. Nous avons illico contacté le Ministère qui nous a répondu CETTE NUIT (!) que “vraisemblablement le dispositif discothèques sera embarqué dès décembre dans le dispositif général”. Cela est égalitaire mais en apparence seulement car, les discothèques sont fermées depuis bientôt un an, sans perspective aucune et n’ont jamais pu rouvrir temporairement. Ces 3 caractéristiques nous distinguent de l’hôtellerie ! Donc nous disons oui au choix mais sur la base de nos 16 500 € actuels. C’est fondamental.
Ce n’est pas pour rien (article d’hier encore) que le SNDLL avait évoqué le CA de 1 million d’euros de CA.
Calculs : CA H.T. de 1 000 000 € = actuellement 16 500 € d’indemnisation, demain = 1 000 000 € x 20 % = 200 000 € sur 12 mois soit 16 666 € par mois. L’arbitrage ne se poserait que pour ceux qui réalisent plus de 1 million d’€ H.T. de Chiffre (sauf s’ils ne peuvent prouver leurs charges fixes à 15 000 €). Si on ne retient plus nos 16 500 € actuels que l’on abaisserait à 10 000 €, l’arbitrage ne se ferait que pour ceux qui réalisent plus de 600 000 € H.T.de CA : 600 000 € x 20%= 120 000 € sur 12 mois soit 10 000 €/mois.
– je suis satisfait que nous n’ayons pas, dans le nouveau système, à justifier des frais fixes et que l’indemnisation ne soit plus basée là-dessus. Cela allège la pression sur nombre d’entre nous. Raison de plus de tenir bon sur la ligne des 16 500 € !
– apparemment cela solutionnerait la situation de certains qui deviendraient de droit indemnisables: les dancings, cabarets dansants et assimilés, les établissements qui ont des dettes fiscales et sociales ou sont en attente de plan de règlement du Tribunal de Commerce etc … Le SNDLL les défend avec ardeur depuis le début. J’emploie le conditionnel car tout cela doit être précisé et “mis en musique”. Vigilance syndicale donc.
– je suis inquiet des détails du dispositif pour les entreprises qui n’ont pas de CA sur l’exercice passé (l’année 2019 serait la référence) pour X raisons: travaux, reprise en cours d’année, fermeture administrative etc …
– autre motif d’inquiétude (et non des moindres), Bruno Le Maire, avant l’intervention présidentielle, avait évoqué un “plafond d’indemnisation” fixé à 100 000 € maximum. Est-ce toujours d’actualité ? Qu’entendait-il en évoquant ce chiffre qui pénaliserait les entreprises les plus importantes ?
rajout dernière minute (10 H ce mercredi): Bruno Le Maire, sur France Inter confirme le choix entre une aide allant jusqu’à 10 000 €/mois ou une indemnisation de 20% du ca mensuel réalisé à la même période de l’année précédente plafonnée à 100 000 € par entreprise et par mois. “En filigrane” il informe de l’abandon du système du fonds de soutien…mais ce nouveau calcul qui rentre en fonction au 1er décembre 2020 durera t-il au delà de la fin Janvier 2021 quand les autres entreprises auront été réouvertes ? Question non théorique !!!
Vous voyez, chers amis, qu’il y a matière à demeurer vigilants. Vous constaterez aussi que le SNDLL avait parfaitement anticipé ce qui se déroule. Cette faculté d’analyse de toute notre équipe est un élément déterminant pour la qualité de votre défense. En tout cas, c’est bien préférable aux “resucées tardives” faites par certains à partir de nos données pour montrer qu’ils existent encore !
Je voudrais aussi -pour demeurer positif- me réjouir que les aides ainsi reformatées paraissent durables jusqu’à notre réouverture. De même la prise en compte du chômage partiel à 100 % serait prolongée en 2021. Excellentes nouvelles. Mais, au fond, n’est-ce pas normal alors qu’on nous a privés de nos entreprises ?
Reste, par contre, l’épineuse question des Congés payés qui sont dus par l’employeur et ce n’est pas normal ! “0 recettes = 0 dépenses” avait dit le Président. Nous allons donc revenir à la charge.
Voilà, chers amis, ce que je peux vous résumer à 3 heures du matin. Mais il fallait le faire pour vous éclairer complètement.
Bonne journée à chacune et chacun de vous,
Vaincre est un devoir, nous réussirons !
Patrick MALVAËS
Dans la foulée à 11h10 ce matin interview de votre serviteur sur France Info !
Le Décret pour Septembre, Octobre, Novembre n’est pas paru. Il serait prévu dans la quinzaine…