MISE EN LIGNE DES FORMULAIRES DISCOTHEQUES : MI-JANVIER
Comme nous vous l’avons déjà indiqué, la période de noël et du jour de l’an n’a fait qu’accentuer l’angoisse de nos exploitants (voir notre publication du 1er janvier).
Nous sommes intervenus dès ce matin de nouveau, auprès du cabinet du ministre Alain Griset pour faire un point des situations constatées en régions :
- Temps d’instruction excessivement long
- Réintégration des fluides et honoraires de comptabilité, quelles sont les modalités pratiques
- Date de mise en ligne des formulaires d’indemnisation (10000€ forfaitaire ou 20% du CA) avec effet à compter du 1er décembre
- Refus massif de dossiers et quasi systématique des établissements pluriactivités en Ile de France
Le cabinet du Ministre nous indique que le délai d’instruction des dossiers est certe plus long et précise que ce problème a pour origine les tentatives de fraudes (12000 demandes pour 1600 discothèques). Les services instructeurs réalisent des examens plus approfondis.
Il semble également que les nombreux refus en région parisienne découlent de cette situation. Après étude personnalisée, et apport de justificatifs complémentaires, de très nombreuses situations se normalisent.
Nous avons cependant demandé au cabinet de faire en sorte que les dossiers discothèques soient prioritaires et traités au plus vite ; il s’est engagé à répercuter cette demande.
Concernant les demandes complémentaires pour les mois de septembre, octobre et novembre (réintégration des frais de fluides et honoraires de comptable), les services sont en train d’évaluer le nombre de dossiers concernés avant de nous indiquer avec précision quelle sera la démarche arrêtée. Donc nous attendons…
Nous allons quitter ce système de traitement dans les prochains jours, au profit du volet 1 du fonds de solidarité. Nous souhaitons vivement que ce nouveau mode de traitement soit plus rapide et plus efficace que celui par lequel nous étions jusque-là indemnisés.
Quelle machine infernale, quelle énergie déployée pour parvenir à obtenir une indemnisation.
Si nous devions synthétiser notre analyse nous dirions : “pourquoi faire simple lorsque nous savons faire compliqué !”
S’agissant du formulaire d’indemnisation de décembre (dans le volet 1 désormais), celui-ci sera accessible à compter de mi-janvier, sur www.impots.gouv.fr
Enfin, nous avons fait connaitre notre désapprobation quant à la non prise en compte de notre demande exprimée très clairement à plusieurs reprises en réunion avec le ministre concernant les honoraires d’avocat.
A très bientôt
Patrick MALVAËS Christian JOUNY