TRAITEMENT DES FORMULAIRES DE FRAIS FIXES
INTERVENTION SNDLL AUPRES DU CABINET DU MINISTRE
Cher•e confrère, cher•e ami•e,
Hier, jeudi 14 janvier, nous sommes intervenus une nouvelle fois auprès du cabinet du Ministre Alain griset. Deux sujets étaient à l’ordre du jour :
- le traitement non validé des dossiers de septembre octobre et novembre
- le basculement vers le nouveau système sur le site impot.impots.gouv.fr
Traitement des formulaires d’indemnisation :
Chacun le constate, le traitement des formulaires du deuxième trimestre d’indemnisation (septembre, octobre, novembre) tarde sans que les régions soient en mesure de nous en expliquer les raisons. Clairement, nous constatons que les dossiers ont été instruits par les régions plutôt rapidement. Toutefois, les préfectures ne se précipitent pas pour donner le feu vert du paiement des aides. De nombreux dossiers sont en préfecture depuis le 12 décembre.
Le cabinet s’est engagé à contacter très rapidement les préfectures. Celles-ci font la sourde oreille aux régions qui leur demandent pourquoi les dossiers transmis ne sont pas l’objet d’une décision de paiement. Le Ministère nous précise que les instructions sont plus approfondies face aux multiples tentatives d’escroqueries.
Nous lui avons indiqué que les exploitants ne peuvent pas être l’objet de la double peine. Être fermés administrativement et ensuite parce qu’il y a tentatives d’escroqueries être l’objet à la fois d’attente insupportable du traitement de leurs demandes et de justification outrancière de l’activité discothèque.
Depuis ce midi, vendredi 15 janvier, nous recevons des appels téléphoniques nous indiquant que les situations en régions se débloquent. Souhaitons que les interventions du Ministère permettent rapidement le déblocage de cette situation et le paiement effectif de nos exploitants au plus vite.
Réintroduction des fluides et honoraires de comptable :
Le cabinet du ministre nous indique, que s’agissant de la réintégration des fluides et des honoraires de comptable, ils vont repousser la date limite au 31 janvier pour permettre aux entreprises de déposer sans difficultés les demandes complémentaires (honoraires comptables et fluides).
Dès le début de semaine prochaine, nous reviendrons vers vous pour préciser les modalités pratiques.
Aides nouvelles version à compter du 1er décembre le volet 1 est en ligne :
Le cabinet nous a indiqué que le site impots.gouv.fr est ouvert dès aujourd’hui, vendredi 15 janvier. Nous vous invitons donc à solliciter vos aides dès aujourd’hui.
Si les annonces du Ministre de l’économie et des finances d’hier soir, concernant la rapidité de traitement des demandes, s’avère exactes, alors nous percevrons les aides de décembre avant celles de septembre, octobre et novembre ! Nous le craignions dès le 16 décembre dernier…
A 14h30 aujourd’hui, vendredi 15 janvier, voici ce que le site nous indique :
« Compte tenu du volume important des demandes présentées, la Direction Générale des Finances Publiques indique réguler les connexions et invitent ceux qui cherchent à obtenir leur connexion à renouveler leur démarche jusqu’à obtention de la connexion ».
A très bientôt,
Patrick MALVAËS Christian JOUNY