DISPOSITIF « COÛTS FIXES » le détail ✅

 

DISPOSITIF « COÛTS FIXES »

Chers amis, chers confrères,

Comme nous vous l’avions annoncé le 8 mai dernier, les discothèques vont donc pouvoir bénéficier du dispositif « coûts fixes » puisque le décret est paru au Journal Officiel ce vendredi 21 mai 2021.

 

Nul doute que nos actions conduites dans le cadre du recours au conseil d’état par exemple et la multitude de démarches en cours contribuent à l’élargissement des indemnisations actuelles.

 

Voici le lien : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes-entreprises#

 

Que retenir de ce décret ?

 

  • Sous réserve de précision contraire, Il est applicable avec effet retro actif à partir de janvier 2021

 

  • Période d’application de janvier 2021 à juin 2021.

 

  • Il est complémentaire au fonds de solidarité versé actuellement soit 20% du chiffre d’affaires de 2019 dont nous bénéficions depuis le 1er décembre dernier (pour celles et ceux qui la perçoivent).

 

  • Les discothèques non indemnisées jusque-là, pour absence de référence de chiffre d’affaire pourront en bénéficier si elles ont été créées au plus tard le 31 décembre 2020.

 

  • Ou si l’achat du fonds de commerce ou la vente a été constatée par acte authentique ou sous seing privé dûment enregistré et qui a été inscrit entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 sur un registre public tenu au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel le fonds est exploité et dont elles sont toujours propriétaires à la date du dépôt de la demande d’aide.

 

  • Il sera indispensable d’avoir recours à votre expert-comptable. Ce dernier devra fournir une attestation d’éligibilité et certifiera notamment l’EBE, qui sera la base de l’indemnisation, en présentant une balance mensuelle. Ces travaux généreront probablement des compléments d’honoraires mais ceux-ci seront pris en charge dans ce dispositif.

 

  • Dépôt des demandes du 15 juillet jusqu’au 1er septembre 2021

 

  • La démarche sera à effectuer sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr

 

  • Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret sera à renseigner. Un modèle sera sur le site : impôts.gouv.fr

 

Retenez déjà succinctement que la rémunération des dirigeants, les charges de RSI, les compléments de salaire versés aux personnels en chômage partiel, les congés payés des salariés acquis au cours de la période, sont pris en charge, les loyers très élevés qui ont généré de graves conséquences financières pour nos exploitants sont également pris en compte dans ce dispositif complémentaire.

 

Cette décision constitue incontestablement une avancée (demande du SNDLL fin Mars) , nous regrettons quelle n’ait été mise en œuvre plus tôt.

Le calcul affiné qui sera fait chaque mois, s’appuiera sur l’excédent brut d’exploitation (E.B.E.) qui évidemment sera déficitaire :

 

  • Les comptes 606, 610 et 620 de la nomenclature PCG qui comprennent
    • Eau
    • Gaz
    • Électricité
    • Combustibles
    • Petit équipement
    • Les loyers et charges de copropriété
    • Les travaux de maintenance et d’entretien
    • Les assurances
    • Publicité
    • Honoraire de conseil
    • Honoraires de comptable
    • Téléphonie/Internet/Communication
    • Frais bancaires (hors agios débiteurs)
    • Cotisation syndicale professionnelle

 

  • Les comptes 63, impôts et taxes qui comprennent :
    • Taxe d’apprentissage, Formation continue, CFE, CVAE, taxes foncières le cas échéant, droit d’utilisation de terrasse…

 

  • Les comptes 64, Les frais de personnel, qui comprennent :
    • Le salaire du gérant
    • Les cotisations sociales (RSI) afférentes
    • Les compléments de salaire versés aux salariés en chômage partiel
    • Les congés payés

 

 

L’ensemble de ces charges est soustrait des 20% versés par le fonds de solidarité

 

90% de la somme restante est prise en charge par ce système complémentaire et versée soit en une seule fois.

 

Nous invitons donc tous les exploitants à prendre contact avec leur cabinet comptable dans les meilleurs délais.

Nous profitons de cette note pour vous livrer une

 

INFO DE DERNIERE MINUTE

 

NEGOCIATION D’UN PLAN DISCOTHEQUES CETTE FOIS ?

OUVERTURE PAS OUVERTURE – CALENDRIER D’OUVERTURE POUR L’ÉTÉ OU POUR L’AUTOMNE ?
 

Ce samedi, 22 mai, Alain Griset a annoncé « je proposerai au Premier Ministre un plan d’accompagnement spécifique des discothèques, dont je connais les difficultés ». Il a ajouté « cet accompagnement peut être financier, mais ça peut aussi être de l’aménagement intérieur, de la restructuration, il y a différents sujets sur la table ».

 

Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois maintenant, nous l’avons dit clairement, au SNDLL, nous travaillons à plusieurs stratégies possibles. Nous intervenons dans une multitude d’endroits décisionnels.

 

Nous conjuguons à ces démarches, des échanges nourris avec des parlementaires attentifs à nos préoccupations, avec des maires aussi qui n’hésitent pas à se positionner parfois Nationalement en faveur de la réouverture de nos discothèques… Nous travaillons avec de très nombreux interlocuteurs et poussons toutes les portes discrètement sans fanfaronnade déplacée, ni « selfie » ou « live » vaniteux.

 

Notre objectif consiste à rechercher des solutions pérennes pour toutes les configurations de la profession.

 

Toutes les hypothèses de travail doivent être examinées : Nous n’avons pas le droit d’attendre la décision fatale pour envisager autre chose en termes de stratégie.

 

Dès le 19 mars dernier, lorsque nous avons remis à Alain Griset notre document complet comprenant un ensemble de propositions ambitieuses dans notre « Plan Discothèques », nous préparions déjà la situation que nous traversons aujourd’hui.

 

L’image prise à dessein du recours au Conseil d’Etat, certes perdu pour la seconde fois en une année, nous conduit de nouveau à constater deux choses :

 

  1. En l’espace de 15 jours, le dispositif « coûts fixes » avec effet rétroactif au 1er janvier est accordé aux discothèques et le décret est paru en un délai record au journal officiel.

 

  1. Alain Griset annonce 24 heures après le jugement du Conseil d’Etat sa volonté de proposer au Premier Ministre un plan d’accompagnement des discothèques, tout en réaffirmant sa volonté de donner un calendrier de réouverture.

 

Cher•e•s ami•e•s, cher•e•s exploitant•e•s, seule l’anticipation stratégique permettra de trouver des réponses à notre devenir.

 

Nous ne pouvons pas limiter notre discours à solliciter notre réouverture, en criant « réouverture, réouverture », sans se poser la question des conditions dans lesquelles cette ouverture serait envisagée et sans savoir ce que nous faisons si l’on nous répond au dernier moment : NON PAS D’OUVERTURE AVANT SEPTEMBRE ! ou encore Réouverture oui mais en mode très très dégradé !

 

C’est pourquoi toutes les pistes doivent être explorées avant de se retrouver dans une impasse. Chaque situation, chaque concept de discothèque doit pouvoir être l’objet d’une prise en compte. Il est clair pour le SNDLL qu’une réouverture en mode dégradée ne peut pas être imposée à tous, mais doit être laissée au choix de ceux qui le désirent.

 

Une discothèque n’est pas un restaurant. Passé cette crise nous reviendrons sur cette nécessité de ne pas se faire noyer par un océan d’intérêts divergeant au sein d’une même organisation professionnelle.

 

La discothèque est un métier avec des particularismes et nécessite une défense spécifique. Le Syndicat National des Discothèques et lieux de loisirs s’y emploie quotidiennement.

Nous y arriverons, gagner est un devoir !

 

A très bientôt

 

Patrick MALVAËS                                                                                                                   Christian JOUNY