CONGES PAYES ET CRISE: EVOLUTION RECENTE

Chers amis, chers confrères,

Reportez-vous (dans la petite fen√™tre en haut √† droite taper “cong√©s pay√©s”) √† tous nos articles sur les CP (Cong√©s Pay√©s) qui r√©sument les r√®gles.

Une √©volution toute fraiche de cette semaine √©coul√©e permet d’imposer aux salari√©s non plus 6 mais 8 jours. Expos√©.

Le gouvernement veut donner la possibilit√© aux employeurs d’imposer davantage de jours de cong√©s pay√©s √† leurs salari√©s, et plus longtemps. Une volont√© officialis√©e par l’ex√©cutif dans son¬†projet de loi relatif √† la gestion de la sortie de crise sanitaire,¬† adopt√© ce jeudi 20 mai en commission mixte paritaire, r√©unissant des d√©put√©s et des s√©nateurs. Ce texte doit encore faire l’objet d’un ultime vote des parlementaires. Mais son contenu ne changera pas.

Pour rappel,¬†depuis mars 2020, l’ex√©cutif a assoupli les r√®gles du code du travail pour permettre aux employeurs d‚Äôimposer plus facilement des jours de cong√©s et de repos aux salari√©s. √Ä condition d‚Äôavoir obtenu un accord de branche ou d‚Äôentreprise, et donc d’avoir men√© des n√©gociations avec les repr√©sentants du personnel, un employeur peut actuellement imposer jusqu’√† six jours de¬†cong√©s pay√©s¬†√† ses salari√©s actuellement. Et ce, en respectant un d√©lai de pr√©venance d‚Äôun jour franc seulement (il peut par exemple le pr√©venir le lundi pour poser ses cong√©s √† partir du mercredi), contre quatre semaines en temps normal.

¬†Jusqu’au 30 septembre/

Pour le moment, cette possibilit√© est donn√©e aux employeurs¬†jusqu’au 30 juin 2021. Dans son projet de loi, le gouvernement pr√©voyait √† l’origine de prolonger cette mesure¬†jusqu’au 31 octobre 2021. Mais sous la pression des d√©put√©s MoDem, il a √©t√© oblig√© de revoir sa copie lors de l’examen √† l’Assembl√©e nationale, les 10 et 11 mai derniers, et de¬†raccourcir la p√©riode de transition¬†suivant l’√©tat d’urgence sanitaire, du 2 juin √† fin septembre, au lieu de fin octobre. Les employeurs auront donc la possibilit√© d’imposer des cong√©s pay√©s √† leurs salari√©s jusqu’au 30 septembre. Une possibilit√© qui leur sera toujours donn√©e √† condition d’avoir n√©goci√© un accord de branche ou d’entreprise le permettant.

Surtout, l’ex√©cutif renforce cette mesure en permettant aux employeurs d’imposer jusqu’√† huit jours de cong√©s pay√©s, contre six actuellement. Cette mesure, “tr√®s encadr√©e”, “pr√©serve l’activit√© et par cons√©quent elle pr√©serve aussi l’emploi”, a r√©pondu le rapporteur du texte. Finalement, la version d√©finitive du texte sur laquelle se sont accord√©s d√©put√©s et s√©nateurs ce jeudi pr√©voit bien de donner la possibilit√© d’imposer huit jours de cong√©s pay√©s.

“Huit jours en tout”

√Ä noter qu’il ne s’agit pas de huit jours “en plus”, “c’est huit jours en tout”, a tenu √† pr√©ciser Jean-Pierre Pont (le rapporteur au Parlement) . “Le plus souvent, six jours ont d√©j√† √©t√© consomm√©s en grande partie, voire totalement. Il s’agit simplement d’ajouter deux jours pour laisser une marge de manoeuvre. Sans cela, la prolongation serait sans effet”, a ajout√© le d√©put√© LREM. Ainsi, une entreprise qui aurait d√©j√† impos√© six jours de cong√©s √† ses salari√©s depuis mars 2020 ne pourra le faire que pour deux jours suppl√©mentaires d’ici √† fin septembre.

En revanche, les entreprises qui ne se seraient pas encore saisies de cette possibilit√© pourront imposer jusqu’√† huit jours de cong√©s pay√©s d’ici au 30 septembre. √Ä condition d’avoir obtenu un accord de branche ou d’entreprise le permettant.

Le projet de loi pr√©voit √©galement de prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 la possibilit√© pour l’employeur d’imposer jusqu’√† dix jours de¬†RTT. Cette fois, les conditions sont bien plus souples : l‚Äôemployeur n‚Äôa pas besoin d‚Äôobtenir un accord d‚Äôentreprise ou de branche. Il peut donc imposer ou modifier de mani√®re unilat√©rale les dates pour les jours de repos, √† condition encore une fois de respecter un d√©lai d‚Äôun jour franc. Dans les m√™mes conditions, un employeur peut aussi piocher dans les jours mis de c√īt√© sur votre¬†compte √©pargne temps.

Voil√† une nouvelle disposition que je tenais √† porter √† votre connaissance en vous recommandant d’apurer au plus vote vos cong√©s pay√©s dus en relation avec votre comptable, d’autant que les nouvelles aides ” co√Ľts fixes ” le permettent.

Bien cordialement,

Patrick MALVA√čS