LA FIN DES ILLUSIONS ?!

Chers amis,

On n’en finit pas ! ce 11 juin vient de sortir au JO un décret:

Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d’une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois

On pourrait se réjouir de voir prise une mesure préalable à la réouverture que le SNDLL avait réclamée (sous les contredits, déjà, des syndicats hôteliers et de leurs présidents présents ce jour là, qui affirmaient que le passage de la Commission n’était pas obligatoire  !) mais les règles (on ne refait pas l’ADN de l’Administration Française, non ? !) sont plus que lourdes à la limite de la non prise en compte de cette durée exceptionnelle et unique de fermeture des discothèques! On se moquerait de nous qu’on ne s’y prendrait pas autrement :

  • ne sont pas concernés les ERP de 1 ère catégorie (plus de 1 500 personnes)
  • afin de bénéficier de cette dérogation les exploitants concernés doivent solliciter par écrit l’autorité de police.
  • ils doivent transmettre les PV et compte rendus des vérifications des installations techniques et de sécurité.
  • “Ces procès-verbaux et comptes rendus ne doivent pas contenir d’observation faisant apparaitre une diminution du niveau de sécurité incendie
    de l’établissement.
    Ces documents doivent avoir été établis postérieurement à la fermeture de l’établissement et au maximum douze mois avant la date de réouverture
    souhaitée”

    Vous avez bien lu: pendant notre fermeture de 16 mois (si on voulait rouvrir en saison par exemple) il aurait fallu pendant les 12 mois précédents la réouverture réactualiser tout le dossier de sécurité et les PV et comptes-rendus !! Juridiquement et réglementairement c’est “normal” mais au vu du contexte … QUI SERA DANS LES REGLES ???

  • ainsi qu’un engagement écrit de leur part mentionnant qu’aucune modification d’aménagement ou d’exploitation (ceux passés de P en N ????!) ni aucun travaux qui auraient nécessité une autorisation préalable de l’autorité de police n’ont eu lieu pendant la période de fermeture

L’autorité de police se prononce dans un délai de 15 jours à compter de la saisine.

Bonjour la réouverture au 2 juillet ! Pourquoi faire simple (le SNDLL avait préconisé un report de la même durée que la fermeture administrative ou au pire une simple lettre sur l’honneur au Maire) quand on peut faire compliqué !

Taper sur le lien ci-dessous pour avoir le texte complet :

Chers amis, je n’ai rien à vous dire de plus. Nous, on a fait le job mais nous sommes bien, malgré tout, les indésirables du déconfinement !
Au moins on sait que pour septembre (?) ou au-delà, selon le bon vouloir du gouvernement et des hôteliers, quand on pourra rouvrir, il faudra avoir toute cette paperasse prête. Un conseil ? faites faire les vérifications au plus vite et passez les dans vos frais fixes ! Je l’avais conseillé dans un de mes articles il y a déjà longtemps mais là c’est une évidence.
Bien cordialement,
Patrick MALVAËS