LA PEAU DE CHAGRIN ? LA PORTION CONGRUE ?!

Chers amis, chers confrères,

Ce 30 Juillet sont parus deux textes au JO qui “adaptent” les aides : l’un va vers leur réduction et cela est inquiétant.

Bien sûr nous ne sommes pas satisfaits et allons le faire savoir. Aucune concertation n’a eu lieu à ce sujet et les décisions ont été prises d’une manière générale sans tenir compte du cas particulier des discothèques. Les CHR avaient été mieux traités.

Cliquez sur les liens pour avoir le J.O. correspondant :

joe_20210630_0150_0041 20 % du CA juin juillet 2021

le décret ajoute au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité un article 3-28 prévoyant le dispositif pour les mois de juin et juillet 2021.

Celui-ci met notamment en place une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires.
Sont concernées par ce nouveau dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai et appartenant à l’une des deux catégories ci-dessous :

– les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %. Elles bénéficieront d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence ;
……….               ……..                     ………
En application des dispositions de l’ordonnance no 2020-317 du 25 mars 2020 modifiée portant création d’un fonds de solidarité, le présent décret prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 16 août 2021.

On notera que l’aide forfaitaire de 10 000 € disparait ! Certains seront lésés. 

Rappelons toutefois que le Président de la République a confirmé que toutes les discothèques continueront d’être indemnisées avec l’aide dite “couts fixes” qui permet de prendre en charge jusqu’à 90% des charges non couvertes (70% pour les entreprises d’au moins 50 salariés).

 

joe_20210630_0150_0040 tresorerie 29 JUIN

le présent décret proroge le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, et n’ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La société anonyme Bpifrance SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides

Le combat cessera-t-il jamais ?

Nous, nous nous battrons jusqu’au bout. L’inégalité de traitement doit avoir des limites.

Bien cordialement

 

Patrick MALVAËS