Depuis le 2 janvier 2008 l’affichage du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire dans l’entrée des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4 dont la surface (SHON) est supérieure à 1 000 M2.
Désormais d’ici le 01 janvier 2015 les établissements entre 500 et 1 000 m2 y seront obligés aussi et d’ici le 01 Juillet 2017 les établissements entre 250 et 500 m2 à leur tour (Décret 2013-695 du 30 juillet 2013).
Le DPE renseigne sur la performance énergétique du bâtiment (consommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serre).
Le DPE décrit le bâtiment (superficie, orientation, murs, ouvertures, matériaux, etc.), ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation. Il précise la quantité d’énergie effectivement consommée.
Le DPE établit un classement du bâtiment par deux étiquettes à 7 classes de A (meilleure performance) à G (plus mauvaise performance). La première étiquette concerne la consommation d’énergie primaire, la seconde la quantité de gaz à effet de serre émise.
Site : Service-Public.fr – Demander DPE dans la rubrique logement.