Si vous faîtes appel à un prestataire extérieur (sécurité, nettoyage, spectacle), vous êtes tenu de vérifier la régularité de la situation de ce prestataire envers les organismes sociaux et les services fiscaux. A défaut, si le prestataire est défaillant et par exemple dépose son bilan, les sommes qu’il doit seront mises à votre charge au […]
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MISE À DISPOSITION D’UNE SALLE
QUAND ON VEUT LOUER SA SALLE, IL VAUT MIEUX S’ASSURER DE SES DROITS ET DEVOIRS : – Vous êtes l’exploitant et la salle est louée en exclusivité pour/par une association ou autre, moyennant rémunération forfaitaire ou fonction des recettes. Votre licence IV sert sous votre responsabilité. Vous êtes responsable de tout comme si vous […]