L’arrêté du 24 août 2011 relatif à cette obligation est paru au JO du 01 octobre 2011 . La mise en service devra se faire au plus tôt (ou au plus tard !) au 01 décembre 2011. Analyse de l’Arrêté : Des dispositifs chimiques ou électroniques permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique doivent être mis […]
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SACEM – CALCUL DE LA REDEVANCE DEPUIS 2012
Sous réserve de remettre leur liasse fiscale à l’issue de chaque exercice social, les établissement doivent acquitter une redevance SACEM mixte dont le montant relève du cumul de 2 calculs : Une part proportionnelle calculée au taux de base de 4,39 % sur une assiette de recettes retenue à hauteur de 65 % des recettes […]
FERMETURE ADMINISTRATIVE – LE CONTRADICTOIRE S’IMPOSE AU PRÉFET !
« La Discothèque Le Pearl peut ré-ouvrir immédiatement – Le Préfet désavoué par la justice » Le 27 juillet dernier, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône fermait par Arrêté, pour deux mois, la discothèque LE PEARL à Aix-en-Provence. Il arguait que le 24 juillet précédent une ancienne employée, revenue dans l’établissement comme cliente, avait occasionné, en remontant à […]
AFFICHAGE OBLIGATOIRE DANS LES DÉBITS DE BOISSONS
On rappellera, tout d’abord, les principaux affichages obligatoires en discothèque : afficher la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs (voir ci-dessous) avec l’interdiction de l’alcool aux moins de 18 ans. voir si dans votre département (Direction de la réglementation à la Préfecture) il y a un affichage spécifique à mettre en place […]
RECOURS A UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE – OBLIGATIONS
Si vous faîtes appel à un prestataire extérieur (sécurité, nettoyage, spectacle), vous êtes tenu de vérifier la régularité de la situation de ce prestataire envers les organismes sociaux et les services fiscaux. A défaut, si le prestataire est défaillant et par exemple dépose son bilan, les sommes qu’il doit seront mises à votre charge au […]
MISE À DISPOSITION D’UNE SALLE
QUAND ON VEUT LOUER SA SALLE, IL VAUT MIEUX S’ASSURER DE SES DROITS ET DEVOIRS : – Vous êtes l’exploitant et la salle est louée en exclusivité pour/par une association ou autre, moyennant rémunération forfaitaire ou fonction des recettes. Votre licence IV sert sous votre responsabilité. Vous êtes responsable de tout comme si vous […]