Le SNDLL est présent sur tous les fronts et notamment sur celui des contraintes nouvelles appliquées aux professionnels. A titre d’exemple, vous trouverez, ci-dessous, une synthèse sur les obligations en matière d’accessibilité pour les handicapés. Nous avons pensé qu’un résumé de la situation s’imposait à la veille de 2017 sur ce sujet très grave. Des questions demeurent comme […]
Catégorie : Actu
AUDIOVISUEL – CONTRIBUTION 2019
Pour les professionnels, le tarif de la contribution à l’audiovisuel public demeure inchangé au titre de l’année 2019 : 556 € pour les appareils installés dans les établissements ou parties d’établissements qualifiés de débits de boissons (356 € dans les départements d’Outre-mer) ; 139 € pour les appareils installés dans les établissements autres que les débits de boissons (89 € dans […]
FERMETURE ADMINISTRATIVE – JURISPRUDENCE
Comme vous le savez mieux que quiconque, notre profession est sans arrêt attaquée notamment pour le service prétendument abusif d’alcool que nous délivrerions à nos clients. S’en suivent des fermetures administratives et des procédures envers les exploitants. Nous ne parlons jamais de cet aspect de notre activité syndicale qui est pourtant essentiel mais le SNDLL […]
BRUIT – PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX BRUITS ET SONS AMPLIFIÉS
Le Décret 2017-1244 du 7 août 2017 sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés nous fait l’obligation au 01 octobre 2018 de proposer gratuitement à nos clients des bouchons de protection auditive en mousse. Le SNDLL a cherché à alléger cette contrainte pour ses adhérents. Aussi, la société ACOUFUN, notre […]
ASSURANCE – CONSEILS ET BON USAGE
Beaucoup d’entre vous rencontrant des difficultés avec leur assurance, vous trouverez dans le lien ci-après, une synthèse et des conseils sur le bon usage des assurances des établissements de nuit : ASSURANCE — juillet 2018
CYBERSÉCURITÉ
Informatique La sécurité numérique est devenue essentielle dans nos métiers avec les nouveaux usages des consommateurs et l’utilisation du numérique dans la gestion des établissements. La cybersécurité est également une clé importante pour la protection des données personnelles. Le SNDLL invite tous les établissements à prendre connaissance et faire connaître à ses collaborateurs le kit de […]
SOCIAL – CONTRIBUTION FONDS DU PARITARISME
Vous allez ou avez reçu un appel de cotisation concernant l’année 2018 émis par l’organisme de retraite, santé et prévoyance AUDIENS (voir ici l‘exemple de bordereau). Il ne s’agit pas là d’une cotisation supplémentaire (!), mais un simple changement de collecteur ! En effet, cette contribution obligatoire de 0.05 % au fonds du paritarisme était jusqu’en 2017 collectée […]
SOCIAL – COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION – C2P
Les règles sur la pénibilité en entreprise ont considérablement évolué. Un compte professionnel de prévention est notamment devenu obligatoire. Pour vous permettre de vous y retrouver aisément, nos services ont rédigé une note que vous pourrez découvrir ICI.
TRANSFERT DE LICENCE IV
Une Ordonnance du 17 décembre 2015 (“portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable”) a permis qu’une Licence d’un débit de boissons à consommer sur place (Licence IV) puisse être transférée dans la région où elle se situe. Ceci complète l’article L3332-11 du Code de la Santé Publique – CSP – qui permet le transfert d’un débit dans […]
SOCIAL – GRILLE DES SALAIRES AU 01 MAI 2019
Nouvelle grille des salaires au 01 mai 2019