ACCESSIBILITÉ – SYNTHÈSES DES OBLIGATIONS SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES HANDICAPÉS

Le SNDLL est présent sur tous les fronts et notamment sur celui des contraintes nouvelles appliquées aux professionnels. A titre d’exemple, vous trouverez, ci-dessous, une synthèse sur les obligations en matière d’accessibilité pour les handicapés. Nous avons pensé qu’un résumé de la situation s’imposait à la veille de 2017 sur ce sujet très grave. Des questions demeurent comme […]

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AUDIOVISUEL – CONTRIBUTION 2019

Pour les professionnels, le tarif de la contribution à l’audiovisuel public demeure inchangé au titre de l’année 2019 : 556 € pour les appareils installés dans les établissements ou parties d’établissements qualifiés de débits de boissons (356 € dans les départements d’Outre-mer) ; 139 € pour les appareils installés dans les établissements autres que les débits de boissons (89 € dans […]

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FERMETURE ADMINISTRATIVE – JURISPRUDENCE

Comme vous le savez mieux que quiconque, notre profession est sans arrêt attaquée notamment pour le service prétendument abusif d’alcool que nous délivrerions à nos clients. S’en suivent des fermetures administratives et des procédures envers les exploitants. Nous ne parlons jamais de cet aspect de notre activité syndicale qui est pourtant essentiel mais le SNDLL […]

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BRUIT – PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX BRUITS ET SONS AMPLIFIÉS

Le Décret 2017-1244 du 7 août 2017 sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés nous fait l’obligation au 01 octobre 2018 de proposer gratuitement à nos clients des bouchons de protection auditive en mousse. Le SNDLL a cherché à alléger cette contrainte pour ses adhérents. Aussi, la société ACOUFUN, notre […]

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CYBERSÉCURITÉ

Informatique La sécurité numérique est devenue essentielle dans nos métiers avec les nouveaux usages des consommateurs et l’utilisation du numérique dans la gestion des établissements. La cybersécurité est également une clé importante pour la protection des données personnelles.  Le SNDLL invite tous les établissements à prendre connaissance et faire connaître à ses collaborateurs le kit de […]

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SOCIAL – CONTRIBUTION FONDS DU PARITARISME

Vous allez ou avez reçu un appel de cotisation concernant l’année 2018 émis par l’organisme de retraite, santé et prévoyance AUDIENS (voir ici l‘exemple de bordereau). Il ne s’agit pas là d’une cotisation supplémentaire (!), mais un simple changement de collecteur ! En effet, cette contribution obligatoire de 0.05 % au fonds du paritarisme était jusqu’en 2017 collectée […]

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TRANSFERT DE LICENCE IV

Une Ordonnance du 17 décembre 2015 (“portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable”) a permis qu’une Licence d’un débit de boissons à consommer sur place (Licence IV) puisse être transférée dans la région où elle se situe. Ceci complète l’article L3332-11 du Code de la Santé Publique – CSP – qui permet le transfert d’un débit dans […]

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