Le SNDLL est associé au GNI (Groupement National des Indépendants) via son partenariat avec le SYNHORCAT. A ce titre voici les demandes faites (également pour les établissements de nuit) auprès du gouvernement : Un moratoire sur le paiement des charges sociales et fiscales pour l’ensemble de la profession. Un moratoire sur les emprunts, les entreprises ayant […]
Catégorie : Actu
CORONAVIRUS – LES DISCOTHÈQUES ET LA MALADIE COVID-19
Le passage en niveau 2 de la stratégie d’endiguement du virus par le gouvernement s’est déjà traduit (variable selon les régions s’il y a ou non des « grappes » ou groupes contaminés, appelés « clusters ») par une baisse de fréquentation des lieux publics et notamment des discothèques. Réaction « spontanée » de la clientèle. Cela s’ajoute au diverses crises […]
SOCIAL – PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AU 01 JANVIER 2020
Les plafonds annuels et mensuels de la Sécurité sociale évoluent comme chaque année au 01 janvier. Après une hausse de 2 % l’année dernière, la progression est plus mesurée pour 2020, à hauteur de 1,5 %. Concrètement, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) s’élève désormais à 41 136 € (contre 40 524 au […]
SOCIAL – NOUVEAUTÉS 2020
Au 01 janvier 2020 Seuils d’effectif (L. n° 2019-486, 22 mai 2019) Nouvelles règles de calcul de l’effectif et gel du franchissement de seuil sur 5 ans en droit de la sécurité sociale et pour certaines obligations du droit du travail (attente d’un décret d’application). Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (D. n° 2019-521, 522 et […]
SOCIAL – LA RÉFORME DU 100 % SANTÉ
Le 100 % santé, initialement dénommé « 0 reste à charge » ou « RAC 0 » entre progressivement en vigueur. Le SNDLL vous accompagne sur cette réforme qui vise à faciliter l’accès aux soins à tous les bénéficiaires d’une complémentaire santé ou de la CMU-C. L’objectif de la réforme est d’améliorer pour tous l’accès […]
SNDLL ET REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE
SYNDICAT NATIONAL DES DISCOTHÈQUES ET LIEUX DE LOISIRS ET REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE Communiqué – septembre 2017 En matière de représentativité professionnelle dans les métiers des discothèques et assimilés, la représentativité du Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) vient d’être reconnue de manière exclusive. La Loi du 5 mars 2014 a créé un cadre juridique pour […]
DÉBITS DE BOISSONS – GUIDE 2018
Guide des débits de boissons à télécharger depuis interieur.gouv.fr
CNV – AU 01 JANVIER 2020 : CNM
Au 01 janvier 2020, le CNV – Centre National de la chanson des Variétés et du jazz – devient le CNM – Centre National de la Musique Loi N° 2019-1100 du 30/10/2019 Courrier de Gilles Petit, président du CNV
CAISSE ENREGISTREUSE – OBLIGATION D’UNE CAISSE CONFORME AU 01 JANVIER 2018
Article 88 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 Toutes les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements dans un logiciel de gestion ou de caisse sont concernées. Même si l’enregistrement est effectué sur un logiciel de comptabilité en ligne, sur un logiciel libre ou même sur un logiciel développé par l’entreprise […]
RGPD DU 25 MAI 2018 – ARNAQUE
ATTENTION ARNAQUE Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, des entreprises et notamment des établissements de nuit, des discothèques et établissements de loisirs, font l’objet d’une grande arnaque très bien organisée qui utilise le nom et le logo de la CNIL ainsi qu’un faux CERFA. Les établissements sont d’abord sollicités par téléphone puis relancés par un […]