Fiscalité et taxes

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19 Jan: EXTENSION DE LA TVA À 5,5 %

Les établissements de nuit, entreprises de loisirs culturelles : Le SNDLL se bat depuis toujours pour affirmer que les dancings, discothèques et établissements de nuit musicaux ou de variétés ne sont pas une variante des bars-cafés de l’hôtellerie mais appartiennent bien…

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30 Déc: SPRE – RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE

On trouvera, ci-dessous, le guide pratique permettant de calculer (et payer !) la rémunération équitable à la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable de la communication au Public des Phonogrammes du Commerce). Cette redevance dite “de droits voisins”…