BRUIT – NOUVEAU DÉCRET SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES LIES AUX BRUITS ET AUX SONS AMPLIFIÉS

Vous trouverez, ci-dessous, un lien vers le nouveau Décret du 7 août 2017 portant sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ces dispositions seront applicables au plus tard au 01 octobre 2018. Le SNDLL a aussitôt réagi et examine les modalités pratiques, les adaptations souhaitables, les « conditions de mise en œuvre » par […]

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ASSURANCE – ELITE INSURANCE : CESSATION D’ACTIVITÉ

La compagnie ELITE INSURANCE doit cesser immédiatement toute nouvelle souscription et renouvellements à partir du 05 juillet 2017. Les contrats en cours ne seront pas reconduits à leur échéance principale individuelle. Que nos adhérents prennent immédiatement leurs dispositions ! Il faut savoir que les courtiers sont tous en négociations avec plusieurs partenaires et Covers pour […]

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SOCIAL – CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN DISCOTHÈQUE ET BULLETIN DE SALAIRE

Il n’existe pas de classification spécifique des emplois en discothèque autre que celle figurant dans notre Convention Collective du SNDLL (parcs et lieux de loisirs) (Titre XII ch.2)  complétée par son annexe spectacle. A titre indicatif, nous donnons, ci-dessous, une interprétation minimale des niveaux et emplois correspondants, sachant qu’en discothèque les salaires sont souvent plus […]

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VIDÉOSURVEILLANCE – RÉGLEMENTATION

Compte tenu de la multiplication des incidents à la porte des établissements de nuit, compte tenu du risque terroriste, beaucoup nous ont interrogé sur la législation relative à la vidéosurveillance. Le SNDLL fait, ci-dessous, le point complet de la législation. Une distinction de base : Public/Privé L’installation de caméras par des autorités publiques, des organismes […]

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CAISSE ENREGISTREUSE – OBLIGATION D’UTILISER DES LOGICIELS DE CAISSE CERTIFIÉS A PARTIR DE 2018

Vous trouverez, ci-dessous, l’information des services du premier ministre sur le sujet : Services du Premier Ministre – 7 octobre 2016 Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants […]

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AGENT DE SÉCURITÉ – CARTE PROFESSIONNELLE SUSPENDUE

Un agent de sécurité peut voir sa carte professionnelle (obligatoire) annulée ou retirée pour diverses raisons. L’article L612-20 du Code de sécurité stipule que nul ne peut être employé ou affecté à une activité privée de sécurité « s’il résulte de l’enquête administrative (nécessaire pour avoir ou faire reconduire une Carte professionnelle d’agent de sécurité) que […]

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