Juridique

Ce-que-vous-devez-savoir-sur-le-preneur-d39assurance

10 Oct: ASSURANCE – ASSUREUR DISCOTHÈQUE

Les discothèques ont toujours constitué un “terrain de chasse” pour les assureurs de tous acabits. Régulièrement les établissements de nuit ont été abusés. Le SNDLL a toujours été particulièrement vigilant, prévenant régulièrement ses membres des périls encourus avec telle ou telle…

Ce-que-vous-devez-savoir-sur-le-preneur-d39assurance

28 Sep: ASSURANCE – ALERTE ! GABLE INSURANCE

Le SNDLL entretient un partenariat avec plusieurs assureurs. Nous contacter. ATTENTION ! Beaucoup connaissent des difficultés. Vous trouverez, ci-joint, un communiqué de la Banque de France sur l’assureur Gable Insurance AG. Communiqué Banque de France

salle-de-spectacle

15 Jan: RÉGLEMENTATION LICENCE DE SPECTACLE

Faut-il une licence d’entrepreneur de spectacle pour organiser un spectacle ? Le code de commerce répute acte de commerce toute entreprise de spectacles publics (article L110-1). La profession d’entrepreneur de spectacles vivants est réglementée. En application de l’article L7122-1 du code…