BRUIT – NOUVEAU DÉCRET SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES LIES AUX BRUITS ET AUX SONS AMPLIFIÉS

Vous trouverez, ci-dessous, un lien vers le nouveau Décret du 7 août 2017 portant sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ces dispositions seront applicables au plus tard au 01 octobre 2018. Le SNDLL a aussitôt réagi et examine les modalités pratiques, les adaptations souhaitables, les « conditions de mise en œuvre » par […]

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ASSURANCE – ELITE INSURANCE : CESSATION D’ACTIVITÉ

La compagnie ELITE INSURANCE doit cesser immédiatement toute nouvelle souscription et renouvellements à partir du 05 juillet 2017. Les contrats en cours ne seront pas reconduits à leur échéance principale individuelle. Que nos adhérents prennent immédiatement leurs dispositions ! Il faut savoir que les courtiers sont tous en négociations avec plusieurs partenaires et Covers pour […]

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VIDÉOSURVEILLANCE – RÉGLEMENTATION

Compte tenu de la multiplication des incidents à la porte des établissements de nuit, compte tenu du risque terroriste, beaucoup nous ont interrogé sur la législation relative à la vidéosurveillance. Le SNDLL fait, ci-dessous, le point complet de la législation. Une distinction de base : Public/Privé L’installation de caméras par des autorités publiques, des organismes […]

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CAISSE ENREGISTREUSE – OBLIGATION D’UTILISER DES LOGICIELS DE CAISSE CERTIFIÉS A PARTIR DE 2018

Vous trouverez, ci-dessous, l’information des services du premier ministre sur le sujet : Services du Premier Ministre – 7 octobre 2016 Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants […]

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