La Banque de France met en garde contre plusieurs types de fraudes sur internet, dont les « arnaques aux moyens de paiement ». Dans ce cadre, il peut s’agir d’une « carte bancaire piratée, ordre de virement…
By Patrick MALVAES Social
Informations sur la relation de travail : de nouvelles obligations pour les employeurs Actualités Publié le 03/11/2023 Par un nouveau texte (décret 30 octobre 2023, JO du 31 octobre), la France finalise la…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Il nous est apparu important de faire le point sur cette question qui concerne beaucoup d’établissements. En France, toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple dans le…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024 Origine : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes chef d’entreprise et vous utilisez ou vous avez acheté un véhicule…
By Patrick MALVAES Social
On verra, à la lecture de ce qui suit, qu’il faut être très prudent. Peut-on récupérer ou supprimer une prime versée par erreur ? Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) M….
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Un rappel sur cet impôt avec les services de Bercy. ce que vous devez savoir Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle réalise une…
By Patrick MALVAES Juridique
Bonjour, Suite à notre article sur la vidéosurveillance et les salariés, vous nous avez interrogés sur la réglementation générale de l’installation de vidéosurveillance en discothèque. Nous reprenons ci-dessous notre exposé déjà contenu sur…
By Patrick MALVAES Social
Chers amis, chers confrères, Les mutuelles santé complémentaires sont obligatoires (voir nos précédents articles sur le sujet). VOUS POUVEZ CHOISIR CELLE QUI VOUS CONVIENT, contrairement à ce qui est parfois dit. Le SNDLL a…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Disparition progressive de la CVAE Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ? Bercy Infos, 2024 – Fiscalité La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est…
By Patrick MALVAES actualité
La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 14 février 2024 (Cass. Soc. 14 février 2024 n°22-23.073) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur des enregistrements…