Tout vendeur d’alcool doit désormais exiger la preuve de la majorité du client lors de l’achat d’une boisson alcoolisée. Des affiches nouvelles relatives à l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs sont à disposer à…
Juridique
Un agent de sécurité peut voir sa carte professionnelle (obligatoire) annulée ou retirée pour diverses raisons. L’article L612-20 du Code de sécurité stipule que nul ne peut être employé ou affecté à une activité…
Les discothèques ont toujours constitué un “terrain de chasse” pour les assureurs de tous acabits. Régulièrement les établissements de nuit ont été abusés. Le SNDLL a toujours été particulièrement vigilant, prévenant régulièrement ses membres…
Le SNDLL entretient un partenariat avec plusieurs assureurs. Nous contacter. ATTENTION ! Beaucoup connaissent des difficultés. Vous trouverez, ci-joint, un communiqué de la Banque de France sur l’assureur Gable Insurance AG. Communiqué Banque de…
Les débitants de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures, et non uniquement les discothèques, doivent mettre à disposition du public un dispositif de dépistage de l’imprégnation alcoolique. L’arrêté du 24…
Il n’est pas interdit pour les professionnels de faire leurs achats, pour les besoins de leur activité, auprès d’une grande surface. Il faut pour cela répondre à des règles : Exiger une facture :…
On trouvera, ci-dessous, les mentions obligatoires à indiquer sur les factures. Mentions obligatoires
Faut-il une licence d’entrepreneur de spectacle pour organiser un spectacle ? Le code de commerce répute acte de commerce toute entreprise de spectacles publics (article L110-1). La profession d’entrepreneur de spectacles vivants est réglementée….
Dans la foulée de la Loi MACRON du 6 août 2015, l’Ordonnance N° 2015-1682 du 17 décembre 2015 article 12 modifie à compter du 01 janvier 2016 le régime des LICENCES de débits de…
Deux députés socialistes Mme Michèle DELAUNAY (Gironde) et M. Frédéric BARBIER (Doubs) ont présenté un amendement à la loi de finances pour 2016 visant à interdire la tolérance de revente du tabac en dehors…