Dans le maquis des impositions, les impôts locaux ne sont pas les derniers. Faisons le point grâce aux services de Bercy Impôts locaux : lesquels VOUS concernenT ? Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation…
By Patrick MALVAES actualité
Vous êtes plusieurs à nous avoir interrogés sur la nouvelle loi applicable depuis aout 2023 qui réglemente l’impression des tickets de caisse et de cartes de crédit. Compte tenu du caractère spécifique des établissements…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Social
Plusieurs de nos adhérents ont recours à des salariés étrangers. Pensez à la déclaration car une taxe est exigible. On fait le point. Taxe due par les employeurs de main d’oeuvre étrangère En application…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Chers amis, chers confrères, Bercy avait mis en place un plan d’accompagnement de sortie de crise qui a été prolongé. Il est susceptible de s’arrêter à tout moment. A toutes fins utiles, vous trouverez…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Vous êtes plusieurs à nous interroger sur le calcul de la redevance SPRE et les abattements notamment pour adhésion au SNDLL. Clairement, elle vous garantit la meilleure tarification. Voici une présentation chiffrée simple. REDEVANCE…
By Patrick MALVAES actualité
Chers amis, La reprise a été l’occasion de constater que certains de vos sites n’étaient pas “dans les clous” ! De plus une nouvelle législation, d’inspiration européenne, vient de sortir: le D.S.A. On la…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du…
By Patrick MALVAES Social
Concernant la complémentaire, voici un récapitulatif des cotisations. Taper ci-dessous. Cordialement Patrick MALVAËS RAPPEL 3275-Retraitecomplementaire-Cadresetnoncadres-Tauxdecotisations-Tableaurecapitulatif-01-01-2019 (2) (1)
Chers amis, chers confrères, Taper sur le lien ci-dessous tout en bas pour avoir l’information complète et la nouvelle grille salariale. Il nous fallait avancer, nous avons du (pour le moment ?) le faire…
By Patrick MALVAES Social
La réparation du non-respect de la durée du repos journalier est automatique Publié le 29 février 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le non-respect du repos journalier entre 2 services…